Dans le nord de l’Isère, le futur tribunal de l’Isle d’Abeau ( Isère) sera moins bien desservi par le train ou l’autocar que ceux de Bourgoin et Vienne qu’il remplacera. La suppression du Tribunal de Grande Instance de Belley (Ain) obligera les justiciables à aller en voiture à Virieu-le-Grand pour prendre le train jusqu’à Bourg-en-Bresse. Le tribunal des prudhommes d’Annonay a été déplacé au sud de l’Ardèche alors que le nord du département est très riches en emplois.
La Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports ( FNAUT), n’est pas d’accord avec les conséquences en matière de déplacements, de la réforme de la carte judiciaire adoptée par le ministère de la Justice. Cette réforme se traduit par la suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance et de 55 tribunaux de commerce, sans parler des tribunaux prud’homaux.
Déplacements en plus pour les justiciables et les personnels
La FNAUT,présidée par Jean Sivardière, ne prend pas position sur la « nécessité de la réforme », mais observe que les suppressions de tribunaux vont entraîner pour les personnels ( magistrats, personnels administratifs) , les auxiliaires de justice ( avocats) et pour les justiciables « de graves difficultés de déplacements, des pertes de temps et des dépenses supplémentaires » . Qui plus est, souligne l’association, les juridictions supprimées traitaient de questions de loyers, de surendettement, de tutelle, de petits contentieux : les inconvénients seront accrus pour des justiciables modestes, non motorisés, qui devront par exemple recourir au taxi.
Pas d’étude d’impact
Le président de la FNAUT, que nous avons interrogé, estime que la réforme aurait du prendre en en compte les conséquences pratiques, environnementales et économiques, de la nouvelle carte. Une étude du fonctionnement des juridictions aurait permis de prévoir l’impact en matière de déplacements pour des milliers de personnes. Une telle prévision aurait pu être soumise aux collectivités territoriales organisatrices de transports, pour trouver des solutions conciliant les aspects sociaux, pratiques et environnementaux.
Les conséquences sont d’autant pous négatives sur le plan environnemental, qu’une large part des déplacements s’effectuera par la route. Cette conséquences est en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l’environnement : réduction de l’insécurité routière et des nuisances, économies d’énergie, limitation des émissions de gaz à effet de serre.
La FNAUT soutient l’Association des Petites Villes de France qui conteste la réforme devant le Conseil d’Etat. « Malheureusement, la loi qui prévoyait une étude d’impact avant toute réforme de la carte administrative a été abrogée » explique Jean Sivardière.
