Pour améliorer la situation du fret ferroviaire, le gouvernement a annoncé la création d’ici, à la fin de 2009 d’au moins trois opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Cette création sera permise par la ppromulgation de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. La publication de l’arrêté facilitant l’émergence d’OFP abaissera les seuils de garantie financière. En 2010 est prévue la création d’opérateurs ferroviaires de proximité en Région Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon

Ces opérateurs apparaissent comme la solution la plus pertinente pour proposer

des services de transport de proximité dans des territoires de trafic peu dense et dans les ports.

Ces opérateurs ferroviaires de petite taille auront vocation à faire circuler des lots de

wagons ou des trains massifiés jusqu’à ou à partir d’un point d’échange avec un

opérateur ferroviaire longue distance. Ils pourront aussi assurer la gestion locale

de l’infrastructure ferroviaire (entretien et maintenance des lignes et gestion des

circulations) dans un cadre adapté aux réalités, avec un abaissement des coûts et

une logistique locale.

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) et Réseau Ferré de France (RFF) travaillent à l’adaptation de règles juridiques et réglementaires en vue de faciliter la création des OFP. Les conditions d’obtention par les OFP, de la licence et du certificat de sécurité, autorisations nécessaires à tout opérateur ferroviaire pour circuler sur le réseau ferré national, sont réévaluées

Pour la gestion des infrastructures, le projet de loi relatif à l’organisation et à la

régulation des transports ferroviaires prévoit de permettre à RFF de

confier, par convention, à toute personne, des missions de gestion du trafic et des

circulations, de fonctionnement et d’entretien des installations, sur des lignes à faible trafic

réservées au transport de marchandises. Cette disposition apportera aux OFP le moyen de

leur assurer un niveau d’exploitation économiquement compatible avec leur volume de

trafic.

Les petites lignes de fret à potentiel seront rénovées grâce à une participation de RFF à hauteur de 8 M€ par an et de l’AFITF à hauteur de 8 M€ par an. Une mission d’aide à la mise en place des OFP, créée au sein du Ministère du Développement durable, fournit conseil et soutien technique aux porteurs de projet. Elle est joignable à l’adresse

suivante: Mission-OFP@developpement-durable.gouv.fr