Pour Frédéric Dupont, directeur de la division Specialty Electronics à Soitec, il s'agit « d'une étape cruciale en matière d'innovation ». Innovation qui ouvre la voie à de plus gros volumes, à des coûts plus intéressants.

Pour AMORCE le premier chantier est la mise en oeuvre d'une loi de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques portée par les territoires dans le cadre d’une nouvelle étape de décentralisation, fondée sur les objectifs à 5 ans et à l’horizon 2050. l'objectif est de réduire la dépendance énergétique de 20% à l’horizon 2017 et de 50% en 2050. La réduction des émissions de gaz à effet de serre  devrait être de 15% à l’horizon 2017 et une division par 4 à 8 d’ici 2050.

Interdiction progressive de la vente des logements les plus énergivores
 Le chantier numéro 2 serait un plan national de rénovation thermique et de réduction de la facture énergétique: fiabilisation des Diagnostics de Performance Energétique et la mise en place à l’échelle territoriale d’un contrôle de la règlementation thermique en lien direct avec les documents d’urbanisme et de cohérence territoriale. Une loi devrait interdire progressivement la vente et de la location des logements les plus consommateurs d’énergie (interdiction des logements G au 1er janvier 2015, et F au 1er janvier 2017)
  Le chantier numéro n°3 serait un plan d’urgence de lutte contre la précarité énergétique avec mise en place d’un mécanisme d’identification systématique des surconsommations (>400 kWh/m2) dans les dispositifs existants de lutte contre la précarité énergétique. AMORCE demande la réalisation systématique d’un audit énergétique chez tous les bénéficiaires des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique identifiés comme surconsommateurs d’énergie (>400kWh/m2). Amorce demande la mise en oeuvre d’une tarification progressive pour les énergies de réseaux (gaz, électricité, chaleur) encourageant la maîtrise de l’énergie
 

Gérer mieux les déchets

Les proposition d'AMORCE englobent une deuxième grand domaine de compétences pour les collectivités, la gestion des déchets. Un premier chantier serait une une loi de simplification et de mise en cohérence de la gestion responsable de tous les déchets d’ici 2014 fondée sur la responsabilisation de tous les acteurs. Le but serait de réduire de 10% minimum la production des déchets ménagers et assimilés pour atteindre moins de 500 kg/hab/an et moins de 250 kg/hab/an de déchets résiduels. AMORCE demande d'optimiser la collecte et le traitement des déchets etleur planification en assouplissant l’obligation de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles pour favoriser les modes de collectes adaptés à chaque type d’habitat et tenant compte de la montée en puissance des collectes sélectives pour favoriser l’optimisation des coûts et l’adaptation aux contraintes locales dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

michel.deprost@enviscope.com

La décision a été mise en délibéré au 27 février  pour donner au tribunal le temps de constater que les conclusions suspensives n’avaient pas pu être levées. Dans son offre, EDF souhaite une prise de position au 1er mars. L'entreprise publique s’engage à reprendre 345 des quelque 430 salariés et à en reclasser 85 autres dans ses propres effectifs.

On ignore pour le moment le contenu du dossier présenté par EDF, seul le volet social du dossier étant connu. Cet élément souligne l'importance sociale du dossier en cette période électorale pour le chef de l'Etat candidat à l'élection présidentielle.

Il sera évidemment capital de connaitre l'engagement de l'entreprise dans les volets recherche et développement du fabricant de panneaux photovoltaïques.

La modernisation de l'éclairage public peut permettre de réduire la dépense 25 % mais les petites communes n'ont souvent pas les moyens d'engager ces travaux. La mesure concerne les 31 900 communes de moins de 2000 habitants ( plus de 2500 en Rhône-Alpes) qui regroupent plus de 25 % de la population française. L'éclairage public représente près de 50 % de leur consommation d'électricité
Plus de la moitié du parc actuel de 9 millions de lampes, est composée de matériels obsolètes et énergivores : 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans et un tiers est composé de lampes à vapeur de mercure. L'ADEME le potentiel de réduction de la consommation entre 50 et 75 %.
 
L'ADEME soutiendra des travaux permettant une division par deux des consommations sur la partie rénovée. Les opérations visant les luminaires type « boule » pourvus de lampes à vapeur de mercure, et concernant un nombre significatif de points lumineux, seront prioritaires. Les dossiers concernant un nombre significatif de points lumineux traités seront privilégiés.

Une centrale nucléaire à la pointe
 
L'État souhaite par cette action remplir les engagements européens et internationaux en terme d'efficacité énergétique pour 2020 et 2050. L’aide devrait permettre d’anticiper le règlement européen qui implique un retrait du marché des lampes à vapeur de mercure haute pression en avril 2015. Le délai de disparition des équipements en place sera d'au moins 10 ans. Plusieurs objectifs sont visés.

Le but est de réduire la demande à la pointe, en particulier en période hivernale, à la tombée de la nuit. Aujourd'hui le pic de puissance appelée à la tombée de la nuit est de 1260 MW ( soit environ une centrale nucléire) pour le seulé éclairage public. Cette puissance pourrait être réduite de plus de 25%. La mesure est aussi teintée d'une dimension économique et sociale, renforcée par le contexte électoral. L'objectif est en effet de préserver l'emploi et de développer les compétences et l'innovation. Les équipements d'éclairage public sont fabriqués essentiellement en France et installés par des entreprises établies en France.
 
Le but est aussi environnemental. De nombreuses associations et scientifiques dénoncent depuis plusieurs années les nuisances liées à la  pollution lumineuses. Ces nuisances concernent les habitants qui vivent près de points lumineux très puissants, visibles parfois à plusieurs centaines de mètre. Une nuit plusnoire peut contribuer à la préservation de la biodiversité et la qualité d'observation de la voûte céleste, pour les professionnels, mais aussi les amateurs de nuit!

Les mesures s'inscrivent dans la politique efficacité énergétique qui doit permettre une diminution des consommations à l'horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %.

michel.deprost@enviscope.com