Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon avait condamné le Conseil Général du Rhône pour l’achat de places de matchs de tennis, notamment 36 places en loge VIP au sein du «village du Grand Prix»,  à la société CANAL + EVENTS représentant un montant de 128 324 €. 

Ce versement nettement supérieur à la valeur des places permettait au président du conseil général, Michel Mercier, d’honorer des membres du personnel, des conseillers généraux, des responsables d’associations subventionnées, des responsables d’entreprises amies et certains élus locaux.
Le conseil général avait fait appel de cette décision mais sa requête a été rejetée. L’illégalité  du  marché vient d’être confirmée explique la CANOL. 

Absence de définition du besoin à satisfaire
Le motif de l'annulation est clair: absence de définition de la nature du besoin à satisfaire avant la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées.
 La Cour décidé qu'est illégale, pour méconnaissance de l’article 5 du code des marchés publics, la délibération en date du 18 juillet 2008 par laquelle la commission permanente du Conseil général du Rhône a attribué un marché concernant l’achat de prestations dans le cadre du grand prix de tennis de Lyon et autorisé son président à signer ledit marché.
La Cour confirme le jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon en date du 1er juillet 2010 a annulé ladite délibération.
La Cour considère que si le rapport de présentation envoyé aux élus avant la délibération, précisait la nature des prestations, pour l’essentiel, des places pour assister à la compétition, une page de publicité dans le quotidien et le programme du tournoi  ainsi que la présence du logo de la collectivité sur les tenues des ramasseurs de balles, la délibération litigieuse ne précise pas l’objectif poursuivi par la collectivité et ne détermine par suite, pas la nature du besoin à satisfaire, opération préalable à la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées à l’objet du marché.

« D’autres choix étaient possibles qui auraient permis d’affecter les 180 millions d’euros de cette opération à des infrastructures nécessaires à la vie quotidienne de tous les grands lyonnais. » estime le Sénateur Maire d'Oullins.

S’agissant du débat d’orientations budgétaires pour 2012 du Grand Lyon, François-Noël Buffet estime que « nous nous interrogeons sur l’efficacité de la dépense au Grand Lyon et sur l’équité des dépenses entre toutes les communes. 46 % seulement des engagements sont réalisés aux deux tiers du mandat. Avec 848 millions dépensés en presque quatre ans, Gérard Collomb propose d’en dépenser 605 millions en un an."

Le sénateur maire souligne le "manque d’équité entre Lyon et les autres communes  lorsque 50 % des crédits sont affectés à la ville de Lyon et 50 % aux 57 autres communes, hors investissements d’agglomération". « Le saupoudrage budgétaire interdit d’investir dans des projets structurants forts qui améliorent l’attractivité de notre agglomération et soutiennent sa croissance économique. Il est plus que temps que le Grand Lyon retrouve son rôle de « constructeur » d’une grande agglomération et de soutien au développement des communes. »
 

"Gérard Collomb  demande aux élus du Grand Lyon de déclarer
d’intérêt général le projet ‘OL land’, projet qu’il a déjà approuvé pour des raisons électoralistes et politiciennes depuis 4 ans.
     Ce projet nécessite des investissements publics considérables : le chiffre officiel est de 200 millions d’euros. Mais Gérard Collomb oublie de très nombreux postes budgétaires. Ce sont par exemple 6 millions d’euros pour l’approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées du Grand Stade (conseil de Grand Lyon de novembre 2011), les honoraires des très nombreux cabinets conseils depuis 4 ans, certains investissements du SYTRAL …
200 à 400 millions d’euros, cela représente pour le Grand Lyon :

•  Le prolongement de la ligne B jusqu’aux Hôpitaux Lyon Sud

•  L’allongement et l’automatisation des rames de métro existantes ainsi que la réalisation de la liaison tramway A7 (Gerland, Etats-Unis, Villeurbanne)

• 4 à 8 fois le budget annuel du Grand Lyon en faveur du logement social (58,8 millions d’euros)

•  10 à 15 fois le budget annuel du Grand Lyon consacré au développement durable

•  6 à 12 fois la participation du Grand Lyon dans le Plan Campus (32 millions d’euros)

•  4 à 8 fois le budget développement économique du Grand Lyon (51,1 millions d’euros)

En période économique très difficile pour les entreprises et les Grand Lyonnais, il est encore plus de la responsabilité des élus de choisir les projets les plus pertinents et efficaces. Au moment du vote afin de déclarer cet équipement d’intérêt général il convient d’avoir conscience que s’engager sur ce projet c’est interdire au Grand Lyon de renforcer ses actions dans d’autres secteurs qui nous semblent prioritaires pour la vie quotidienne et l’avenir des Grand Lyonnais.
Dans ces conditions, comme nous l’avons indiqué à de très nombreuses reprises depuis 4 ans, nous considérons que ce projet ne sert pas l’intérêt général. Aussi, en tant qu’élus Lyonnais centristes et à titre individuel, nous voterons contre ces déclarations d’intérêt général."

  Après avoir été légitimement entendu par le Sénat, le SPIIL demande à l’Assemblée nationale de confirmer la décision prise par la Haute assemblée.

   Depuis sa création en 2009, le SPIIL demande l’application du même taux de TVA à l'ensemble de la presse française, indépendamment du support de diffusion utilisé – papier ou numérique. En octobre 2011, les huit syndicats de la presse, dont le SPIIL, avaient adressé une lettre ouverte aux parlementaires, précisant que "pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l’extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente".

Le SPIIL rappelle que l’application d’un même taux de TVA super-réduit pour la presse "papier" et "numérique" est un levier déterminant pour accompagner cet acteur fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie, en période de profonde restructuration.

En outre, le SPIIL souligne que la situation actuelle crée une discrimination contraire au droit communautaire – qui sanctionne les décisions publiques génératrices de distorsions de concurrence et garantit le respect du principe de "neutralité fiscale". Il s’agit là d’une jurisprudence constante et incontestable de la Cour de Justice de l’Union européenne (voir par exemple ses Arrêts du 3 mai 2001, para 22,  et du 10 juin 2010, para 34). La France peut et doit d’y conformer, sans attendre une éventuelle modification de la Directive européenne "TVA".

« Troisième médecine » pour certains, première pour d'autres…l'alimentation est une des principales sources de notre bien-être. Manger mieux est devenu une préoccupation majeure pour notre santé et celle de nos enfants, mais aussi pour l'avenir d'une agriculture respectueuse de l’environnement. Or le bio (et local) semble peiner à se faire adopter du plus grand nombre. Les intervenants auront une approche argumentée pour rappeler ses atouts et une illustration plus gourmande pour nous faire aimer la cuisine naturelle et le plaisir du bien manger.

Avec Claude Aubert, agronome, cofondateur de Terre vivante, auteur de nombreux livres sur l'agriculture biologique, l'alimentation saine et les relations entre environnement et santé.
Serge de Thaey, professionnel de la restauration biologique, ancien chef cuisinier de Terre Vivante. Il a participé à la mise en place des premiers repas bio en cantines scolaires en Isère.
Véronique FABRE, diététicienne nutritionniste, Membre de l’Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN), des réseaux Resic38 (Réseau des insuffisants cardiaques) et Onco38 (Réseau de cancérologie).
Vente et séance de dédicaces
Dégustation sur inscription : 04 76 54 31 62

Jeudi 1er décembre • 18h00  Table ronde : Une société 100% énergie renouvelable : réalisme ou utopie ?
Les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) ne sont pas inépuisables et émettent des quantités néfastes de gaz à effet de serre. Le nucléaire pose le problème de l’approvisionnement en uranium, de la sécurité et des déchets.
Avec le scénario Négawatt ou des projets menés dans les Alpes, les intervenants présenteront les solutions alternatives, basées sur les économies et sur un mix d’énergies renouvelables, et leurs capacités réelles à répondre à tous nos besoins dans les années à venir.

Avec Thomas Letz, ingénieur du Bureau d'Etude Enertech, président de l’AGEDEN, membre de l'Association,  Negawatt.  Benoit Lemaignan, consultant au sein du cabinet de Jean Marc Jancovici, Carbone4, pour accompagner entreprises et collectivités dans l'intégration des enjeux énergétiques et climatiques ; Alain Boulogne, président de la délégation française de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA).
Le débat sera animé par Marie Filhol, directrice de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.  

Vendredi 2 décembre • 19h30
 Conférence et Remise du Prix régional du Livre Environnement 2011
« Labo Planète : ou comment 2030 se prépare sans les citoyens »

Les méfaits des activités humaines sur la Terre sont connus. Cette situation interroge donc les objets de recherche scientifique et techniques, qui ne sont pas choisis par des citoyens. C’est sur cette mobilisation essentielle de la société civile qu’insistent les auteurs de cet ouvrage.

Un débat aura lieu avec Jacques Testart, co-auteur du livre, Docteur ès Sciences, directeur de recherche honoraire à l'INSERM, agronome et biologiste.
Introduction par l’association ADRECA qui travaille sur les rapports qu’entretiennent la science et la société.
Remise du Prix par la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère, organisatrice du Prix régional du Livre Environnement.
Vente et séance de dédicaces.
+ d'infos sur le Prix du Livre Environnement 2011  

Samedi 3 décembre • 14h00 Table ronde: A quoi servent les politiques...pour construire une société plus solidaire et plus écologique ?   
Confrontée à des enjeux vitaux (énergie, biodiversité, démographie, alimentation et eau, répartition des richesses,…) l’espèce humaine se doit de relever de multiples challenges sur les plans humains, écologiques et  économiques. Les intervenants, de par leur connaissance des milieux politiques, témoigneront sur le rôle des élus à innover, accompagner… ou retarder cette nécessité de changer de société.
Avec Paul Ariès, politologue, écrivain, théoricien de la décroissance.
Stéphane Labranche, politologue, chercheur associé, enseignant à l’IEP de Grenoble.
Alain Duez, fondateur et directeur de rédaction du mensuel l’Age de Faire.
Animée par Jean-Michel Asselin, journaliste, écrivain.
Vente et séance de dédicaces.

Dimanche 4 décembre • 14h00 Cinéma
Projection des films primés du 25ème Festival International du Film Nature et Environnement de la FRAPNA Naturissima vous propose en exclusivité la projection des films primés 2011 (hérissons d'or, d'argent et jeune public).

Détail des films à concourir : www.festivaldufilm-frapna.org  
 
Infos pratiques  Salon Naturissima • du mercredi 30 novembre au dimanche 4 décembre 2011
Horaires
• Tous les jours : 10h-20h
• Nocturnes : mercredi 30 nov. et vendredi 2 déc. jusqu'à 22h
Entrée commune pour les salons Artisa et Naturissima
Renseignements :
• Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère • 04 76 54 31 62 • info@mnei.fr • www.mnei.fr
Tarifs :
• Tarif normal : 5 euros
 
• Tarif réduit : 3 euros
•    Sur présentation d'un justificatif : CE, étudiants, chômeurs, accompagnateurs d'handicapé en fauteuil roulant, adhérent carte Alice et TTI.  Sur présentation d'un ticket de transport TAG validé dans l'heure. Personnes venant à vélo (garage à vélos dans la cour d'honneur de l'entrée principale).
• Tarif gratuit :
•    Plus de 60 ans, enfants jusqu'à 15 ans, personnes handicapées en fauteuil roulant, invalides (carte 80%).

«  Quelles visions d’une internet neutre et de l’équilibre démocratique du marché de l’information sont en jeu ? Quelle est la prise en compte de la société civile et des usagers, non seulement comme consommateurs de produits et services d’industries de la connaissance et de la communication, mais aussi comme producteurs d’intelligence collective, utilisant les réseaux d’information pour leurs activités sociales, communicationnelles et culturelles ?"

C’est la question que posent  Valérie Schafer et Hervé le Crosnier, chercheurs en communication au CNRS. Les réponses sont difficiles en raison de la diversité du paysage juridique, politique et culturel mondial. Comment assurer des règles comme la protection de la propriété intellectuelle ? Par des lois, par une sensibilisation ? Comment réguler les contenus illégaux ?

Les réponses doivent être progressivement abordées, pour que l'infrastructure internet ne produisent pas des externalités négatives difficiles à supporter.

michel.deprost@enviscope.com

La Neutralité d’Internet, un enjeu de communication, Les Essentiels d’Hermès, CNRS Editions, 170 pages 8 euros