Instaurées par l’article premier de la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, les chartes forestières de territoire (CFT) ont pour finalité de mettre en relation l’ensemble des acteurs et des usagers de la forêt à l’échelle d’un territoire donné et de créer les conditions d’une satisfaction des différents usages et demandes relatifs à la forêt.
Les cinq communautés de communes de la Matheysine, de l’Oisans, du Pays-de-Corps, du Sud-Grenoblois et du Valbonnais constituent le périmètre de cette nouvelle charte. Sur ce territoire, très largement en zone forestière (plus de 40% de sa surface) et en zone de montagne, les enjeux forestiers sont évidemment importants et les entreprises de la filière bois y sont fragiles. D’où la nécessité pour les acteurs publics d’entrer dans une démarche de Charte forestière.
Le cabinet Alcina a fait un état des lieux, un animateur de la future charte, Kévin Harang, a été recruté, un comité directeur et un maitre d’ouvrage délégué, en la personne d’Alain Mistral, président de la communauté de communes du Valbonnais ont été désignés.
Un plan d’action
Mise en œuvre des bois sur les massifs du Senepy et du Connex, développement d’une filière « sciage de feuillus à forte valeur ajoutée », accompagnement des porteurs de projets notamment pour la construction de bâtiments en bois local ou de chaufferies collectives, renouvellement des forêts de protection au-dessus de la RN85, sensibilisation des propriétaires à la biodiversité,… les actions prévues sont nombreuses. Le plan d’action en détaille 28 au total, qui doivent permettre de réaliser les objectifs assignés par la charte sur un première période de 4 ans.
Une procédure de révision de la charte forestière est prévue pour mesurer son efficacité et corriger si nécessaire les actions engagées.
Les signataires
– Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été soumise à la signature des communes de Cognet, Marcieu, Mayres-Savel, Monteynard, Saint-Honoré et Sousville, et des communautés de communes de la Matheysine, de l’Oisans, du Pays-de-Corps, du Sud-Grenoblois et des Vallées du Valbonnais.
– Une convention d’application de la Charte a été soumise à la signature des collectivités précitées ; des financeurs : État, Europe, Région, Département ; des partenaires du comité technique : Centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes (CRPF), Communes forestières (Cofor), Créabois-Isère et Office National des Forêts (ONF).
Le comité directeur
Le Comité directeur est composé de cinq élus du territoire, chacun représentant une communauté de communes : Patrick Reynier-Poète (Matheysine), Jean-Louis Arthaud (Oisans), Emmanuel Serre (Pays de Corps), Henri Pellegrinelli (Sud-Grenoblois), Hugues Lavoye (Vallées du Valbonnais), L’animation de la Charte.
Une recomposition au sein du périmètre de la charte
Au 1er janvier 2014, la communauté de communes de la Matheysine s’étendra en intégrant les dix communes du plateau matheysin, actuellement hors intercommunalité, et fusionnera avec les communautés de communes du Pays-de-Corps et des Vallées du Valbonnais ; l’ensemble ne formant plus qu’une seule et même intercommunalité, dont le nom n’est pas encore arrêté. À cette même date, la communauté de communes du Sud-Grenoblois, aura intégré la Métro.
