Le SER a présenté mardi ses propositions et demandes pour un plan de relance des Energies renouvelables.
Dans les grandes lignes, le SER demande le maintien et le renforcement des objectifs de développement de certaines filières. Il souhaite augmenter les objectifs 2020 de la filière solaire photovoltaïque. Il demande de fixer des objectifs pour les énergies marines à l’horizon 2020 et 2030.
Beaucoup de mesures n’ont pas d’impact budgétaire souligne Jean-Louis Bal, Président du syndicat. Les mesures de simpification peuvent permettre des économies pour les investisseurs, par le raccourcissement des délais, l’allègemen des démarches. Le SER demande de supprimer, pour la filière photovoltaïque, l’obligation d’intégration au bâti sur le bâtiment existant. Cette suppression doit déboucher sur la révision du tarif d’achat pour l’électricité non intégrée.
Le SER demande de prolonger les délais de validité des autorisations environnementales et d’urbanisme et de simplifier les procédures d’autorisation pour le renforcement du réseau électrique et garantir le respect des délais de raccordement des ENR au réseau. Il réclame une procédure d’autorisation unique pour chacune des filières éolienne, biogaz, hydroélectricité et énergies marines.
Il faut réduire drastiquement les délais d’instruction des demandes d’autorisation des projets ENR en encadrant strictement certaines étapes de la procédure. Il faut aussi limiter l’impact des recours contentieux en fixant un délai unique de recours des tiers de deux mois. Les projets seraient simplifiés si le recours au financement participatif était plus facile.
Des actions au niveau européen
Le SER demande dans le cadre du contentieux avec l’Europe, la confirmation des tarifs d’achat (éolien, solaire photovoltaïque, …) par la sécurisation juridique des dispositifs d’aide. Il faut aussi un partage équitable des coûts d’adaptation du réseau électrique entre producteurs et gestionnaires de réseau. Enfin, il faut un tarif photovoltaïque « autoconsommation » dans les DOM COM associant stockage, service réseau et maîtrise de l’énergie. Alors que l’Europe peut ralentir le développement des biocarburants de première génération, le syndicat réclame le maintien de la fiscalité attribuée aux biocarburants jusqu’à fin 2015
Soutenir la Biomasse
Mais toute une série de décisions suppose des dépenses publiques nouvelles. Le SER demande de redynamiser les moyens alloués à la biomasse, d’accroitre les moyens du Fonds chaleur, de revaloriser le tarif d’achat cogénération biomasse pour 200 MW, le tarif biogaz, le Fonds déchets pour soutenir la méthanisation.
Le SER demande de revenir au taux de TVA à 5 % pour le bois énergie et le maintien du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) pour les équipements domestiques utilisant une source d’énergie renouvelable
Réduire la précarité énergétique
Pour prendre en compte, les besoins sociaux, le SER demande le lancement d’un Plan Précarité Logement afin d’équiper d’appareils de chauffage au bois et/ou de PAC 100 000 maisons individuelles (logement social) par an, pendant 5 ans
