L’utilisation de gaz fluorés néfastes pour le climat devrait être interdite dans les nouveaux appareils d’air conditionné et les réfrigérateurs d’ici 2020. C’est le résultat du vote des députés européens sur un projet législatif en commission de l’environnement ( 48 voix pour, 19 voix contre, et une abstention.) La commission a autorisé le rapporteur à ouvrir les négociations avec les États membres. Si le Conseil adopte une position commune en juillet, les pourparlers pourront débuter après les vacances d’été.
L’utilisation générale des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre puissants, devrait être réduite de 84% d’ici 2030, affirment les députés. L’interdiction des chlorofluorocarbures (CFC) a été décidée dans les années 1980 pour stopper l’appauvrissement de la couche d’ozone, dans le cadre du protocole de Montréal. Le projet de législation européenne porte sur l’utilisation d’autres “gaz fluorés” qui peuvent avoir un effet de serre des milliers de fois plus important que leur équivalent en CO2.
“Le vote d’aujourd’hui représente un progrès notable dans la lutte contre le changement climatique. Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre fluorés ont augmenté de 60% dans l’Union européenne. Il est urgent et nécessaire d’interdire l’utilisation de ces “gaz à effet de serre puissants” dans les systèmes de réfrigération et d’air conditionné afin de renverser cette tendance négative“, a déclaré le député en charge du dossier, Bas Eickhout (Verts/ALE, NL), Bas Eickhout a évoqué l’accord récent entre le Président américain, Barack Obama, et le Président chinois, Xi Jinping sur le dossier.
La commission environnement propose d’éliminer totalement l’utilisation de gaz fluorés entre 2015 et 2020 dans plusieurs nouveaux secteurs, pour lesquels d’autres solutions sûres et efficaces d’un point de vue énergétique et économique sont possibles. L’utilisation globale des HFC doit être réduite à 16% de la consommation actuelle d’ici 2030 contre 21% suggérés par la Commission européenne.
Pour appliquer le principe du pollueur-payeur, la commission de l’environnement propose d’imposer aux producteurs des frais s’élevant jusqu’à 10 euros par tonne d’équivalent CO2 pour les HFC qu’ils utilisent. Cette mesure inciterait à l’innovation et au recyclage.
