Philippe Martin, ministre de l’Écologie a réuni les représentants des collectivités territoriales et Éco-Emballages, pour rendre son arbitrage sur la « clause de revoyure » de l’agrément de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers.
Le financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers est assuré par Éco Emballages, qui collecte des éco-contributions auprès des metteurs sur le marché d’emballages, et les reverse aux collectivités pour le financement de la collecte et le traitement des déchets d’emballages ménagers.
Après plusieurs mois de réflexion multipartites, Philippe Martin a décidé d’actualiser les coûts servant de référence à la filière, qui sont la base des soutiens à destinations des collectivités, en les augmentant de 23 M€ par an pour tenir compte de l’augmentation constatée de certains coûts techniques.
Pour compléter le dispositif de soutien est décidé un plan d’action pour le recyclage sur la base d’une proposition d’Éco-Emballages, d’un montant de 90 M€ sur les années 2014-2016. Ce plan comprendra un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d’emballages ménagers.
Le Ministre est attaché à l’objectif de 75 % de recyclage des emballages ménagers qui aurait du être atteint en 2012. Le taux de recyclage est actuellement de 67%
