La Chambe régionale des Comptes Rhône-Alpes-Auvergne vient de publier un rapport sur la gestion du Syndicat de Traitement des déchets Ardèche-Drôme.
Le SYTRAD intervient dans le cadre d’un plan interdépartemental d’élimination des déchets, dont il n’est pas à l’origine, et qui est devenu obsolète depuis plusieurs années. Le plan est en voie de remplacement par un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. La chambre relève que le SYTRAD n’assure pas la collecte et la valorisation des déchets « verre » alors qu’il en a la compétence.
Le syndicat, selon la CRC, ” s’est fixé des objectifs ambitieux … … sans toujours se doter d’indicateurs mesurables permettant de suivre leur réalisation” . Les services ont du mal à fournir nombre d’éléments chiffrés précis et cohérents. La comptabilité analytique actuelle, en voie de redéfinition, ne permet pas d’établir des “tableaux de bord suffisamment pertinents et fiables pour constituer de véritables outils d’aide à la décision”.
Des dépenses en hausse de 32% de 2007 à 2010
Sur la période 2007 à 2010, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 32 %. Les dépenses de personnel ont augmenté de 24 %. Les participations payées par les collectivités membres ont augmenté de 43 %, alors que le résultat annuel passait dans le même temps de 546 523 € à 3 755 917 € , dont plus de 3 M€ de pénalités non perçues, entre 2007 et 2010. Pour la CRC, le Syndicat a fixé un montant de participation trop élevé l’amenant à solliciter les collectivités, et au-delà les contribuables, plus que nécessaire.
Le comité syndical devrait bénéficier d’explications plus détaillées sur le mode de fixation des participations, permettant de s’assurer que celles-ci sont réellement nécessaires au fonctionnement de l’organisme. La chambre invite l’exécutif du SYTRAD à renforcer ses efforts de communication en direction des élus et du public.
Des emprunts risqués
La CRC souligne que le SYTRAD a massivement recouru à l’emprunt pour financer ses investissements. Il a mobilisé des produits “bancaires particulièrement risqués, qu’il a ensuite renégociés au profit de financements plus sûrs” . Compte tenu de son niveau d’endettement, il est nécessaire que le SYTRAD veille à une plus grande sécurisation de sa dette. La chambre “a même relevé un cas dans lequel l’exécutif a agi au-delà de sa délégation de compétence.”
Trois centres de valorisation pas au point
Enfin et surtout, les projets de création de trois centres de valorisation de déchets se heurtent à des difficultés techniques majeures, susceptibles d’avoir des conséquences financières importantes. Aucun des trois centres ne donne aujourd’hui satisfaction. Le total des investissements s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros, essentiellement financés par emprunt. La chambre ” invite les élus à la plus grande vigilance dans un domaine d’activité éminemment technique et nécessitant, parfois, des capacités d’expertise rares.”
1) Compétent sur un bassin de 526 000 habitants répartis sur deux départements (Drôme et Ardèche), le SYTRAD, créé en 1992, est un syndicat constitué d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont la mission première est le tri et le traitement des ordures ménagères.
