Droit de l'environnement
Juridiction administrative, décisions environnement et urbanisme, lois et décrets
- Par trois fois le Conseil d’Etat rejette les recours des opposants au Center-Parcs de Chambaran
- Antoine REBOUL | 04.04.2013 - 18:01
C’est un troisième rejet dont vient de décider le Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les opposants au projet de Center-Parcs de la forêt de Chambaran (Isère).
lire la suite...
- Stade de l'OL : trop de flou financier selon le rapporteur public
- Michel DEPROST | 01.07.2012 - 08:10
Le rapporteur public a demandé l'annulation de la Déclaration d'intérêt général du projet de Grand Stade, en raison du flou sur le financement du projet. Le Tribunal administratif de Lyon rend...
lire la suite...
- Une proposition de loi pour établir le préjudice écologique
- Michel DEPROST | 09.06.2012 - 09:24
La décision de la Cour de cassation cassant l'arrêt de la Cour d'appel condamnant le groupe Total dans la catastrophe de l'Erika, faute de texte législatif fait réagir. Le sénateur de la...
lire la suite...
- Les garanties apportées par la labellisation
- Antoine REBOUL | 22.04.2012 - 08:39le mardi 24 avril 2012
Le Pôle R, Pôle de compétence sur la consommation responsable, organise à Lyon ce mardi 24 avril, une rencontre sur « Les garanties apportées par la labellisation ».
lire la suite...
- Le Préfet du Rhône prépare une réglementation sévère pour le bois énergie
- Michel DEPROST | 15.02.2011 - 18:40
Le Préfet du Rhône Jean François Carenco prépare des mesures sévères susceptibles de mettre à terre la filière du bois énergie.
lire la suite...
- Droit public: une revue en ligne pour la jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
- Michel DEPROST | 17.01.2011 - 08:19
L'association ALYODA, formée de juristes de la Cour administrative d'appel de Lyon, d'avocats et d'enseignants de Lyon 3 diffuse des décisions intéressantes de la juridiction administrative,...
lire la suite...
- Snow kite : une pratique encadrée
- 14.01.2011 - 13:50
Le site du Lautaret attirant l'intérêt croissant des pratiquants du snow kite, une dérogation préfectorale autorise ce sport dans une partie de la réserve naturelle du Combeynot, dans le Parc...
lire la suite...
- Un décret pour renforcer la protection des sites Natura 2000
- Michel DEPROST | 01.07.2010 - 15:48
Un décret du 10 avril 2010 renforce la protection des sites Natura 2000. Anne Petitdemange et Lionel Roche, du cabinet AKLEA commentent ce texte.
lire la suite...
- Bientôt une rubrique sur le droit de l'environnement
- Michel DEPROST | 01.07.2010 - 05:54
Enviscope proposera bientôt une rubrique consacrée au droit de l'environnement réalisée avec la participation d'avocats et de juristes spécialisés.
lire la suite...
- Une rubrique sur le droit de l'environnement
- 30.06.2010 - 21:24
Enviscope publiera prochainement une rubrique sur le droit de l'environnement.
lire la suite...
- Un pas vers plus d'Europe
17/05/13 - François Hollande a exprimé un projet positif en direction de l'Europe ce jeudi. C'est bien car cela donne un projet dans un période d'incertitude et d'angoisse. C'est bien car l'Europe est la...
- TVA : le SPIIL demande que la neutralité fiscale soit mise en oeuvre sans délai
18/05/13 - Le Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne, auquel adhère Enviscope.com réaffirme que l'égalité fiscale doit s'appliquer dans le secteur de la presse, quelle que le soit la...
Flux RSS général
