Droit de l'environnement

Juridiction administrative, décisions environnement et urbanisme, lois et décrets

Marcel Kuntz, biologiste, dénonce une proposition de loi anti-OGM sans fondement scientifique
Michel DEPROST  |  17.02.2014 - 22:24

Marcel Kuntz, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des plantes génétiquement modifiées, relève plusieurs affirmations erronées dans le rapport du sénateur Fauconnier pour la proposition...

lire la suite...
Une proposition de loi pour interdire les OGM
Michel DEPROST  |  17.02.2014 - 18:39

Le Sénat va débattre d’une proposition de loi déposée par le sénateur Fauconnier qui demande l’interdiction de deux variétés de maïs modifié en France: le maïs MON 810, et le maïs TC...

lire la suite...
Maïs modifié MON 810 : le Gouvernement soumettra un décret anti OGM au public
Michel DEPROST  |  17.02.2014 - 18:24

Un projet d'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 soumis à la consultation du public. Le Gouvernement, entend s'appuyer sur une opinion majoritairement opposée aux OGM pour...

lire la suite...
Hydroélectricité : un projet du gouvernement qui dérange
Michel DEPROST  |  05.02.2014 - 23:10L'aménagement du Chambon, sur la Romanche, en Isère ( enviscope.com)L'aménagement du Chambon, sur la Romanche, en Isère (enviscope.com)

La création de sociétés d'économie mixte futures concessionnaires des aménagements hydroélectriques gérés par EDF ouvre un dossier délicat sur le plan social, technique et économique. La...

lire la suite...
Rénovation énergétique des logements : obliger ou inciter ?
Antoine REBOUL  |  05.11.2013 - 15:25

Mandatés par le président du Plan Bâtiment Durable, Jacques Chanut et Raphaël Claustre ont livré les premiers éléments d’un travail mené sur " l'obligation de rénovation énergétique dans...

lire la suite...
Gaz de schistes : le Parlement européen renforce les précautions
Michel DEPROST  |  10.10.2013 - 00:52

La Parlement européen va engager des négociations avec les ministres européens pour renforcer les règles sur les gaz de schistes, à la suite d'un amendement qu'il vient de voter dans ce sens.

lire la suite...
Par trois fois le Conseil d’Etat rejette les recours des opposants au Center-Parcs de Chambaran
Antoine REBOUL  |  04.04.2013 - 18:01

C’est un troisième rejet dont vient de décider le Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les opposants au projet de Center-Parcs de la forêt de Chambaran (Isère).

lire la suite...
Stade de l'OL : trop de flou financier selon le rapporteur public
Michel DEPROST  |  01.07.2012 - 08:10

Le rapporteur public a demandé l'annulation de la Déclaration d'intérêt général du projet de Grand Stade, en raison du flou sur le financement du projet. Le Tribunal administratif de Lyon rend...

lire la suite...
Une proposition de loi pour établir le préjudice écologique
Michel DEPROST  |  09.06.2012 - 09:24

La décision de la Cour de cassation cassant l'arrêt de la Cour d'appel condamnant le groupe Total dans la catastrophe de l'Erika, faute de texte législatif fait réagir. Le sénateur de la...

lire la suite...
Les garanties apportées par la labellisation
Antoine REBOUL  |  22.04.2012 - 08:39le mardi 24 avril 2012

Le Pôle R, Pôle de compétence sur la consommation responsable, organise à Lyon ce mardi 24 avril, une rencontre sur « Les garanties apportées par la labellisation ».

lire la suite...
Edito
Au travail

11/04/14 - J’avais repris  les propos de Jean de Kervasdoué il y a quelques temps ils « sont devenus fous », en caractérisant l’attitude des politiques vis-à-vis de réalités scientifiques,...

Communiqués
Les Syndicat des Editeurs de Presse en Ligne dénonce les menaces sur la liberté de la presse

22/03/14 - Le SPIIL, syndicat de la presse indépendante d'information en ligne dénonce les graves menaces qui pèsent sur la liberté de la presse. Enviscope.com est adhérent du Syndicat qui publie le...