Le décret avait été annoncé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lors de son déplacement à Groslay (Val-d’Oise) le 10 novembre 2011.
Les riverains de 12 aéroports pourront bénéficier de cette indemnisation à hauteur de 100 %. Elle devrait concerner 70.000 logements sur les 150.000 éligibles, la moitié d’entre eux ayant déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation. Les aéroports concernés sont les suivants : Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.
” Environ 1400 logements sont compris dans le périmètre du PGS -Plan de Gène Sonore- qui couvre 12 communes les plus proches de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry. Environ 1000 logements ont bénéficié d’une aide pour les travaux d’insonorisation (71%). Une révision du plan est envisagée cette année. Des réunions publiques sur la deuxième quinzaine de Janvier convieront uniquement les logements éligibles restant à traiter.” explique Isabelle Rousset , chargée de la communication à la société des Aéroports de Lyon. Environ 250 logements sont éligibles dans les conditions actuelles, grâce à la TNSA ( taxe des nuisances sonores aéroportuaires) qui permet de financer actuellement l’aide à l’insonorisation.
Jusque-là, le taux d’aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel. Ce taux atteindre 90 voire 100 % sous conditions restrictives de ressources et 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d’opérations groupées.
Les frais résiduels constituaient un obstacle pour le riverain, qui dans certains cas renonçait à la totalité de l’aide faute d’être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge.
La mesure est limitée dans le temps pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d’entreprendre des travaux d’insonorisation. Le taux de 100 % n’est garanti par le décret que jusqu’au 31 décembre 2013. Les riverains sont invités à déposer un dossier auprès du gestionnaire d’aéroport dans les meilleurs délais pour être intégralement remboursés.
Ce décret publié au Journal Officiel de la République française le 27 décembre 2011 permet la prise en compte des recommandations de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).
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