Lutte contre les salmonnelles : un éleveur condamné pour opposition aux contrôles

La présence de salmonelles dans des élevages de volailles, crée un risque des toxi-infections alimentaires graves, notamment parmi les populations les plus fragiles et en particulier les personnes âgées. Le Département de la Drôme est un producteur important de volailles.

La lutte contre les salmonelles y concerne la gestion de 30 foyers par an.
Depuis plusieurs années, les services  de l’Etat réalisent des contrôles pour prévenir les effets sanitaires des salmonelles. Au niveau des élevages notamment, la DDPP  ( Direction Départementale de la Protection des Populations) veille au respect de la santé et de la protection des animaux qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire.

Des aides et des actions
Pour aider les éleveurs à se mettre en conformité avec la réglementation des actions d'information, de communication et des mesures d'accompagnement ( subventions ) sont mises en œuvre.  En 2011, des actions de formation ont été conduites lors de trois réunions avec les éleveurs et lors des séminaires organisés par FILAVI (association de la filière avicole de la Drôme) et ITAVI. Enfin, 455 000€ de subventions ont été accordés par la DRAAF pour la mise en conformité de 91 élevages.

En l'absence d'amélioration, des mesures plus coercitives sur le plan administratif ou judiciaire sont engagées. Les 310 inspections conduites en élevage en 2011, ont donné lieu à 13 mises en demeure et 8 procès verbaux. Une grande majorité d'établissements se mettent en conformité sur simple mesure d'incitation. 

Les non conformités qui portent sur la protection des animaux sont systématiquement sanctionnées et constituent la moitié des suites judiciaires proposées, l'autre moitié étant consécutives à des oppositions à fonction ou des défauts d'identification.

Refus de contrôle

Le 27 mai 2011 un fonctionnaire de la Direction départementale de Protection des Populations s’était rendu chez un éleveur de poules de la région de Valence pour contrôler l’élevage. Il avait été " accueilli" par un groupe d'opposants au contrôle formé de membres de plusieurs organisations agricoles.
L'administration était en contact depuis longtemps avec l'éleveur, explique la Préfecture, qui souligne que les décisions ne sont pas arbitraires. En raison de difficultés de l’éleveur, les améliorations demandées n’avaient pu être apportées, mais l’administration était restée en contact avec le professionnel pour trouver des solutions.

Le comportement des éleveurs a justifié la transmission d'un procès verbal par l'adminstration, au Procureur de la République qui a engagé des poursuites.  Le fonctionnaire s’était porté partie civile. Le tribunal a  reconnu qu'il y a eu opposition à fonction d'un agent de l'Etat dépositaire de l'autorité publiqueet a condamné l'éleveur à une amende avec sursis et au paiement de dommages et intérêts pour le fonctionnaire.