Droit de l'environnement
Juridiction administrative, décisions environnement et urbanisme, lois et décrets
- Le Préfet du Rhône prépare une réglementation sévère pour le bois énergie
- Publié le 15 févr. 2011 : 18h 40m dans Droit de l'environnement par Michel DEPROST.
Le Préfet du Rhône Jean François Carenco prépare des mesures sévères susceptibles de mettre à terre la filière du bois énergie.
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- Droit public: une revue en ligne pour la jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
- Publié le 17 janv. 2011 : 08h 19m dans Droit de l'environnement par Michel DEPROST.
L'association ALYODA, formée de juristes de la Cour administrative d'appel de Lyon, d'avocats et d'enseignants de Lyon 3 diffuse des décisions intéressantes de la juridiction administrative, parmi lesquelles des décisions concernant l'environnement et l'urbanisme.
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- Snow kite : une pratique encadrée
- Publié le 14 janv. 2011 : 13h 50m dans Droit de l'environnement
Le site du Lautaret attirant l'intérêt croissant des pratiquants du snow kite, une dérogation préfectorale autorise ce sport dans une partie de la réserve naturelle du Combeynot, dans le Parc National des Ecrins.
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- Un décret pour renforcer la protection des sites Natura 2000
- Publié le 01 juil. 2010 : 15h 48m dans Droit de l'environnement par Michel DEPROST. Mis à jour 03 juil. 2010 : 05h 17m
Un décret du 10 avril 2010 renforce la protection des sites Natura 2000. Anne Petitdemange et Lionel Roche, du cabinet AKLEA commentent ce texte.
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- Bientôt une rubrique sur le droit de l'environnement
- Publié le 01 juil. 2010 : 05h 54m dans Droit de l'environnement par Michel DEPROST. Enviscope proposera bientôt une rubrique consacrée au droit de l'environnement réalisée avec la participation d'avocats et de juristes spécialisés. lire la suite...
- Une rubrique sur le droit de l'environnement
- Publié le 30 juin 2010 : 21h 24m dans Droit de l'environnement
Enviscope publiera prochainement une rubrique sur le droit de l'environnement.
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- Une rubrique sur le droit de l'environnement
- Publié le 30 juin 2010 : 21h 20m dans Droit de l'environnement Enviscope proposera prochainement une rubrique consacrée au droit de l'environnement.lire la suite...
- Bientôt une rubrique droit de l'environnement
- Publié le 30 juin 2010 : 21h 09m dans Droit de l'environnement
Enviscope proposera prochainement une rubrique consacrée au droit de l'environnement réalisée en partenariat avcec les avocats et juristes de la région Rhône-Alpes
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- Une rubrique droit de l'environnement
- Publié le 25 juin 2010 : 09h 05m dans Droit de l'environnement Enviscope publiera bientôt une rubrique consacrée au droit de l'environnement, avec le concours de juristes: avocats et universitaires.lire la suite...
- Bientôt une rubrique environnement
- Publié le 25 juin 2010 : 08h 55m dans Droit de l'environnement Enviscope publiera prochainement une rubrique consacrée au droit de l'environnement.lire la suite...
- Zorro et PHOTOWATT
Pourquoi maintenant ? La reprise de Photowatt par EDF intervient à quelques semaines de l’élection présidentielle. Elle intervient car le Président de la République, le même qui sans doute avait laissé EDF freiner le développement du photovoltaïque, veut jouer les sauveurs.
- Il faut une politique cohérente pour sauver durablement Photowatt
Après la visite du Président de la République à Bourgoin-Jallieu, pour Bruno Charles, vice-président Europe Ecologie Les Verts du Grand Lyon, "Faire un coup ne suffit pas, il faut une politique cohérente pour sauver durablement Photowatt"
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