Du Droit de se défendre, par Jérôme Safar, président du groupe PSEA au Conseil régional de Rhône-Alpes

    Derrière les actes les plus simples d’une collectivité se cachent parfois les principes les plus fondamentaux, de ceux qui fondent la démocratie ou les droits de l’Homme. Ainsi en est-il des « autorisations à défendre », délibérations que prennent les conseillers régionaux pour permettre au Président, représentant l’Institution régionale, de se défendre alors qu’une mesure est attaquée devant le tribunal administratif. Simple routine ? On aurait pu le croire au vu du caractère inaliénable de ce droit. Pourtant, cela ne semble pas si clair pour certains élus régionaux qui ont jugé bon, jeudi dernier, de refuser à Jean-Jack Queyranne le droit de se défendre.

En effet, l’ensemble des élus Europe-Ecologie-les Verts, Front de Gauche, UMP et Nouveau Centre ont voté contre des autorisations à défendre face à deux plaintes déposées au tribunal administratif !
Pécadille, petit jeu d’assemblée ? C’est à voir… Voilà en effet près de 2 600 ans qu’à Athènes, l’un des pères de la Démocratie, Solon, a octroyé à tous les citoyens le droit à la défense. Droit qui a prévalu à Rome, qui, s’il a été interdit en France par l’ordonnance de Villers-Cotterêt en 1539, a été réaffirmé en 1789. Toutes les déclarations des droits de l’Homme ont réaffirmé ce droit par la suite, jusqu’à la déclaration universelle de 1948 qui le sanctuarise dans ses articles 10 et 11. Plus tard, c’est le pacte international relatif aux droits civils et politiques, porté par l’ONU et ratifié par la France, qui réaffirme dans son article 14 le droit de toute personne « à être présent au procès et à se défendre elle-même ou à avoir recours à un défenseur ». Quel acte faut-il avoir commis pour revenir sur deux millénaires de démocratie et de droits civils et humains ? Aucun, puisque par principe, tout accusé a le droit de se défendre, quelle que soit l’horreur de l’acte dont il est accusé.
L’argument de ces élus régionaux est qu’un vote demeure souverain, et que, puisqu’une autorisation est soumise au vote, on peut librement choisir de voter pour ou contre. Cet argument porte en germe tous les totalitarismes, puisqu’il place le vote au dessus du droit, les actes au-dessus de la constitution. Avec une telle logique, s’il y a eu un vote, il peut être légitime de bafouer la constitution, de revenir sur l’indépendance de la justice ou encore sur la séparation des pouvoirs ! Pourtant, peu importe que l’acte incriminé paraisse légitime ou illégitime, juste ou injuste, légal ou illégal, que la décision attaquée ait été prise dans les formes adéquates… Tout cela, c’est le juge qui le déterminera, dans le respect des droits des plaignants et des accusés. Un vote, fut-il celui d’élus de la République, ne pourra jamais se substituer à l’institution judiciaire, comme le démontrait Montesquieu dans De l’Esprit des lois, dès 1748.
Le parti socialiste est centenaire ; pour certains, nous serions archaïques, dépassés, obsolètes, caduques même…  Soit.  Mais nous avons encore de la mémoire. Nous nous souvenons des combats de nos aînés, celui des Lumières contre l’absolutisme, celui du XIXe pour la démocratie et la République, celui du XXe pour les droits sociaux, et nous n’oublions pas les dérives possibles d’élus qui se verraient, au nom de leurs valeurs, de leur « vertu », au-dessus du droit le plus élémentaire, capables de passer outre des siècles de combat pour la justice et la démocratie au nom de leur opposition personnelle à tel ou tel fait. C’est cette mémoire et ce combat -que nous ne cesserons jamais- qui nous rend au final, nous autres socialistes, peut-être un peu plus modernes que d’autres, de droite, de gauche ou écologistes.
 
Jérôme SAFAR
Président du groupe socialiste de la Région Rhône-Alpes