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Transition énergétique : un projet de loi de programmation en mai 2013

La stratégie de la transition est fondée sur deux principes : l’efficacité et la sobriétéénergiques d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part.

La feuille de route confirme que la centrale de Fessenheim sera fermée à la fin de l’année 2016, ” dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois.”

Quatre grandes questions :

· Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie,
de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques
nécessaires doit constituer le point de départ.
· Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii
possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la
France ?
· Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie
et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
· Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

Une commission nationale  de gouvernance

Une commission nationale respectant l’équilibre des six collèges, dont des parlementaires, constituera le « Parlement » du débat. Animée par un comité de pilotage, elle s’appuiera sur un comité d’experts scientifiques et un comité citoyen. Elle mènera un dialogue organisé ettransparent avec l’ensemble des entreprises concernées par le débat,  selon des modalités quidevront être précisées. La commission veillera à entretenir un dialogue avec le Parlement, le
 Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Commission nationale du débat
public (CNDP) pendant toute la durée du débat.

Le comité des experts scientifiques rassemblera des personnalités reconnues membres de la communauté scientifique nationale et internationale.

Le comité citoyen émettra un avis à chaque étape sur l’organisation du débat mais sera aussi partie prenante de l’élaboration des recommandations tout au long du processus.

Les régions auront un rôle d’organisation du débat dans les territoires et de mise en lien avec
les actions de transition déjà en cours sur le terrain.

Trois étapes de novembre 2012 à mai 2013.

Le débat se déroulera en trois étapes :
· Une phase de pédagogie et d’information

De novembre à décembre 2012 aura pour établir un socle commun  d’information et de connaissance, sur la base de scénarios rigoureux, mais contrastés sur les trajectoires possibles. L’information du plus grand nombre nécessitera la participation des grands médias nationaux et régionaux tout au long du débat.

· Une phase de participation grand public

de janvier à avril 2013, au plus près possible des citoyens : séminaires, débats et auditions publics au niveau national et régional, forums citoyens… Pendant cette phase, les Régions organiseront des conférences régionales de l’énergie, et assureront un cadre de cohérence à l’ensemble des initiatives territoriales au niveau infrarégional.

· Une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013

débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

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