Reçue le 23 mai par la ministre en charge de l’Artisanat, la FFB prend acte de la volonté de la ministre de vouloir établir de nouvelles règles permettant de répondre aux dérives générées pa le statut d’auto-entrepreneur.
« Même si nous maintenons notre revendication (… …) sur la sortie des métiers du Bâtiment du régime de l’auto-entreprenariat, nous pouvons quand même reconnaître la démarche volontariste du gouvernement sur le sujet », indique Jacques CHANUT, Vice-Président de la FFB et Président de la FFB Région Rhône-Alpes.
Plusieurs pistés seront étudiées par le ministère. L’encadrement du statut dans le temps avec radiation du bénéficiaire du régime à l’issue d’une période temporaire devrait permettre de renouer avec la fonction initiale du dispositif: être un tremplin rapide vers le statut d’artisan.
L’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers pour l’ensemble des auto-entrepreneurs serait une meilleure voie de contrôle des qualifications requises. La ministre envisage un suivi statistique sur des données sociales plus fines : déclaration du nom des auto-entrepreneurs, du nombre d’heures travaillées dans leur DADS ( Déclaration annuelle des Salaires) par les entreprises principales, déclaration par l’auto-entrepreneur de son employeur actuel ou du dernier employeur connu.
Les auto-entrepreneurs devraient justifier des conditions suffisantes d’assurance. La FFB rappelle que le défaut d’assurance décennale pour certaines interventions est extrêmement préjudiciable pour les consommateurs. Pour la FFB l’ensemble des règles de prévention propres à la construction devaient s’appliquer aux auto-entrepreneurs, par exemple en cas de présence d’amiante.
