En présentant les recommandations pour les orientations budgétaires pour 2024, Antoine Quadrini, président du CESER demande de renforcer l’évaluation des politiques régionales, pour développer, orienter, réorienter, interrompre ou initier des opérations budgétaires.
Antoine Quadrini, président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESER) a présenté les observations du conseil sur les orientations budgétaires pour 2024. Le président du CESER a souligné que les, orientations montrent une augmentation envisagée de 74 millions du budget soit plus 1,8%. Le CESER observe que la marge d’autofinancement et le taux d’épargne de 23%, une capacité de désendettement inférieur à quatre ans permet le maintien de la qualité de crédit.
L’avis du CESER comprend quatre observations.
La première concerne les recettes de TVA, taxe sur la valeur ajoutée, payée tous les consommateurs. C’est la première rentrée fiscale de la Région. Les recettes de TVA suivent l’inflation. Elles ont permis de financer des actions en 2023. Ce mécanisme permet d’envisager l’augmentation des recettes totales. Mais dans contexte de crise, d’inflation qui pourrait aussi décroitre, l’incertitude est grande et il est difficile de prévoir avec rigueur la progression de cette recette.
La deuxième observation du CESER rappelle que les orientations budgétaires ne concernent que le budget 2023. Il faut donc que l’exécutif précise avant l’étude du budget lui-même, et mette à disposition des éléments pour chacune des politiques régionales, des explications sur les contraintes, sur les choix, sur les difficultés.
La troisième observation concerne la progression des dépenses de fonctionnement difficiles à maitriser, alors que les recettes de fonctionnement auront du mal à augmenter, Un effet de ciseau aboutissant à devoir réduire les investissements ou à recourir davantage à l ’emprunt. Or, le CESER rappelle que les investissements seront nécessaires pour faire face par exemple au défi climatique.
En quatrième point, le CESER rappelle l’importance d’une prospective budgétaire avec des hypothèses haute, moyenne et basse, associées aux scénarios correspondants
Enfin, Antoine Quadrini a rappelé la demande du CESER d’une évaluation des politiques engagées par la Région, selon des critères utilisés pour ce type d’exercice.
