L’écoconditionnalité des aides entrera en vigueur le Ier septembre 2014.
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalite des territoires, ont signé le décret permettant l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides de l’État, destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
À partir du 1er septembre 2014, certaines aides aux ménages faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement, seront conditionnées au recours à des professionnels porteurs de signes de qualité « RGE »1
Ce sera le cas le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le 1er janvier 2015 pour le Crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Outre mer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.
Environ 18 000 entreprises disposent aujourd’hui du signe de qualité « RGE ». Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires et l’Ademe lancent aujourd’hui l’annuaire des professionnels RGE. Disponible sur le site Rénovation Info Service, cet annuaire permet aux maîtres d’ouvrage et particuliers de choisir un professionnel compétent pour mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique. Consultable en version web et mobile sur www.renovation-info-service.gouv.fr,
