Virginie PRUD’HOMME, ingénieur, responsable projets éco-conception de la Société ENVOLEA, explique comment la règlementation sur la communication environnementale des produits du bâtiment a évolué fin 2013, rendant obligatoire la réalisation d’une déclaration environnementale du produit si celui-ci comporte des allégations à caractère environnemental. Huit mois après la publication des textes, comment les industriels ont composé avec cette nouvelle règlementation ? L’ont-ils utilisée pour mettre en valeur les produits « Made in France » ? Peut-elle leur apporter un nouveau souffle d’innovation ?

Le 23 décembre 2013, le décret n°2013-1264 est publié, imposant aux responsables de la mise sur le marché de tout produit du bâtiment (fenêtres, isolants, peintures, équipements sanitaires,…) de réaliser une déclaration environnementale sur l’ensemble des aspects environnementaux du produit à partir du moment où ce dernier comporte des allégations environnementales.

Qu’est-ce qu’une déclaration environnementale au sens du décret?

Une déclaration environnementale est le résultat quantitatif d’une évaluation des impacts d’un produit tout au long de son cycle de vie. Ces derniers sont exprimés à travers 10 indicateurs environnementaux, par exemple le réchauffement climatique, l’épuisement des ressources, la pollution de l’air ou de l’eau… Les indicateurs et méthodes de calcul associées sont précisés dans l’arrêté du 23/12/2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages du bâtiment.

Pourquoi cette règlementation ?

Plus de 1500 Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) basées sur la norme NF P01-010 ont été créées depuis le milieu des années 2000. Elles sont toutes centralisées sur la base en ligne INIES (www.inies.fr). Spécifiques aux produits du bâtiment, ces fiches ont été principalement demandées dans le cadre des projets de construction HQE. La norme française a été remplacée en 2012 par la norme européenne, plus large, moins exigeante et omettant le volet sanitaire.

La Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages a donc publié le décret n°2013-1264 dans le but de renforcer la méthodologie de réalisation de Déclarations Environnementale de Produits (DEP) et de cadrer la communication environnementale du secteur. Un complément national sera associé sur le volet sanitaire.

Ainsi, les nombreux industriels ayant déjà réalisés des FDES doivent les mettre à jour conformément aux évolutions normatives et règlementaires s’ils communiquent sur les avantages environnementaux de leurs produits. C’est un travail conséquent mais qui peut être simplifié si les données collectées pour la déclaration « ancienne version » ont été conservées.

Jusqu’à présent, encore peu d’initiatives ont été faites dans ce sens mais les projets de mise à jour de FDES commencent à se mettre en place. En particulier on recense des initiatives collectives lancées par plusieurs syndicats professionnels visant à aider leurs adhérents à être conformes à la règlementation.

Comment les industriels peuvent utiliser les DEP ?

La Déclaration Environnementale Produit exigée par la règlementation reste un grand tableau avec de nombreuses données chiffrées, représentant les impacts environnementaux du cycle de vie d’un produit. Ces données sont complexes à exploiter et les industriels ne savent pas comment transformer cette contrainte règlementaire très (trop) technique et scientifique en atout pour développer innovation et valeur ajoutée des produits et valoriser leurs démarches environnementales.

La DEP représente une photographie des impacts environnementaux, mais ne fournit pas de pistes pour éco-concevoir les produits. A l’inverse, toutes ces données sont des informations cruciales lors de la mise en place d’une démarche d’éco-conception et de trop nombreuses entreprises ayant déjà réalisées des FDES/DEP ne les utilisent pas dans une démarche d’amélioration continue. L’investissement effectué pour réaliser ces études n’est donc pas rentabilisé à sa juste valeur.

Dans un premier temps, les industriels concernés par la règlementation de la DHUP peuvent :

• Consulter la base INIES afin d’identifier si des FDES/DEP ont déjà été publiées par le secteur (concurrents, syndicats professionnels, grands groupes,…)
• Contacter leur syndicat professionnel pour être informé si une opération collective de mise à jour de FDES ou de réalisation de DEP est en projet,
• Réaliser une DEP sur un premier produit : le produit phare, le plus vendu, le plus stratégique,…
• Demander lors de la prestation une vulgarisation des résultats : fiche de synthèse, pistes d’éco-conception,…
• Définir des objectifs d’amélioration des impacts environnementaux du produit. Intégrer au cœur de la réflexion la fonctionnalité du produit (quels sont les services rendus par le produit ? peut-on diminuer l’impact environnemental du produit en conservant les fonctionnalités voire en en ajoutant ?),
• Réaliser la nouvelle DEP,
• Communiquer sur la démarche effectuée en toute conformité grâce à la réalisation de la DEP.

Pourquoi la prise en compte de l’environnement peut augmenter la valeur du produit ?

Communément, la définition de la création de valeur d’un produit est la suivante : Mais de plus en plus, la définition de la valeur d’un produit évolue en intégrant les impacts sur l’environnement ainsi que sa contribution à diminuer ces derniers :

La création de cette valeur repose en grande partie sur la mise en avant des avantages du produit :

• Les services qu’il apporte : plus pratique, plus ergonomique, plus de fonctionnalités, plus qualitatif,…
• Son prix,
• Sa contribution au moindre impact environnemental. (ou : son impact environnemental réduit)
• Et parfois également, l’aspect éthique (« Made in France », commerce équitable,…).

Afin de rendre visible la valeur du produit auprès de ses clients ou des utilisateurs du produit, il faut nécessairement se poser la question : en quoi mon client va voir un avantage à ma démarche environnementale ? Il est possible également que la mise en place d’une telle démarche n’apporte rien de plus au client mais permette de diminuer les coûts internes (optimisation des chutes de production, optimisation du transport,…) et donc d’augmenter la marge.

La valorisation de la démarche doit donc être adaptée aux gains effectués, au marché, au besoin, …. et à la stratégie de chaque entreprise !

Virginie PRUD’HOMME, responsable projets éco-conception de la Société ENVOLEA www.envolea.fr

Contact : vprudhomme@envolea.fr

0698812889

Virginie PRUD’HOMME est Ingénieur en mécanique et productique (PolyTech Annecy), spécialisée en éco-conception et en management environnemental par l’Institut des Arts et Métiers ParisTech. Elle est co-gérante et responsable projets du bureau d’études ENVOLEA.

ENVOLEA est une société spécialisée dans la réalisation d’études et d’accompagnement industriel en éco-conception :

• Evaluation environnementale produits simplifiée
• Réalisation et rédaction d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) selon les normes ISO 14040-44, Réalisation de DEP selon la norme EN15804,
• Accompagnement à l’éco-conception d’un produit et mise en place d’une démarche industrielle globale (prise en compte des aspects environnementaux dans le processus de conception des entreprises),
• Valorisation de démarches, Aide à la communication,
• Développement d’outils d’éco-conception,
• Accompagnement au pilotage de projets, animations de groupes de travail
• Formation : Eco-conception, Analyse du Cycle de Vie, Développement Durable (en entreprise et auprès des universités).

La société accompagne de nombreuses entreprises, de la TPE au grand groupe.