Droit de l’environnement

Publicité illégales: trois condamnations en Saône et Loire

Le tribunal d’instance de Mâcon a condamné  lors de trois jugements l’une des principales sociétés d’affichage publicitaire et un marchand de quads pour avoir installé des panneaux publicitaires illégaux dans trois villes de Saône-et-Loire. Plusieurs dizaines de panneaux ont été démontés sur injonction du préfet, saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages.

Rénovation énergétique des logements : obliger ou inciter ?

Mandatés par le président du Plan Bâtiment Durable, Jacques Chanut et Raphaël Claustre ont livré les premiers éléments d’un travail mené sur  » l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel « . Leurs recommandations, qu’ils remettront officiellement le 18 novembre prochain, ont fait l’objet d’une première présentation ce lundi 4 novembre sur le salon Batimat.

Gaz de schistes : le Parlement européen renforce les précautions

La Parlement européen va engager des négociations avec les ministres européens pour renforcer les règles sur les gaz de schistes, à la suite d’un amendement qu’il vient de voter dans ce sens.

Par trois fois le Conseil d’Etat rejette les recours des opposants au Center-Parcs de Chambaran

C’est un troisième rejet dont vient de décider le Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les opposants au projet de Center-Parcs de la forêt de Chambaran (Isère).

Parc du Mercantour

Antony Turpaud, Garde du Parc National du Mercantour

Stade de l’OL : trop de flou financier selon le rapporteur public

Le rapporteur public a demandé l’annulation de la Déclaration d’intérêt général du projet de Grand Stade, en raison du flou sur le financement du projet. Le Tribunal administratif de Lyon rend sa décision dans un mois.

Une proposition de loi pour établir le préjudice écologique

La décision de la Cour de cassation cassant l’arrêt de la Cour d’appel condamnant le groupe Total dans la catastrophe de l’Erika, faute de texte législatif fait réagir. Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi demandant l’insertion dans le code civil d’un article donnant un fondement juridique incontestable au préjudice écologique et à son indemnisation.

Les garanties apportées par la labellisation

Le Pôle R, Pôle de compétence sur la consommation responsable, organise à Lyon ce mardi 24 avril, une rencontre sur « Les garanties apportées par la labellisation ».

Le Préfet du Rhône prépare une réglementation sévère pour le bois énergie

Le Préfet du Rhône Jean François Carenco prépare des mesures sévères susceptibles de mettre à terre la filière du bois énergie.

Droit public: une revue en ligne pour la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon

L’association ALYODA, formée de juristes de la Cour administrative d’appel de Lyon, d’avocats et d’enseignants de Lyon 3 diffuse des décisions intéressantes de la juridiction administrative, parmi lesquelles des décisions concernant l’environnement et l’urbanisme.