Déontologie et code de bonne pratique

Médias pour un Futur Durable:

-s'engage à respecter ces textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d'information à des tiers sans accord préalable de l'intéressé.

-n'est pas responsable de l'utilisation, qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.

-ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site dû à des problèmes échappant à son contrôle direct, entre autres incident le temps de chargement, accès au site perturbé, problème de fourniture d'accès Internet.

-s'engage à ne pas publier d'informations encourageant la commission de crimes, délits ou contraventions, ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

-fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'auteur d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de Médias pour un Futur durable serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.