Le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance publié en début d’année 2015  entre en vigueur au 1^er juillet.

Désormais les projets de géothermie sur pompe à chaleur* dont le forage est inférieur à 200 mètres et la puissance inférieure à 500 kilowatts verront leur procédure administrative simplifiée dans une grande partie du territoire. Les maîtres d’ouvrage devront vérifier que le projet se trouve dans une zone adéquate en consultant la cartographie nationale ou la cartographie régionale plus précise, quand celle-ci a été établie par la Région.

Ces cartographies présentent  trois zones :

Vert : Simple déclaration du projet.

Orange : Déclaration du projet sous réserve d’un avis d’expert agréé.

Rouge : Procédure d’autorisation telle qu’elle était jusqu’à présent appliquée pour toutes les installations de pompe à chaleur géothermiques.

Les seules cartes régionales, plus détaillées que la carte nationale, réalisées à ce jour sont celle de l’Alsace et de la Lorraine. D’autres sont en projet pour Rhône-Alpes, Île de France, Aquitaine et Limousin.

Même si les arrêtés d’application sont toujours en attente de publication, le SER se félicite de la concertation entre les professionnels et pouvoirs publics. La télédéclaration est attendue pour le 9 juillet. La simplification s’accompagne d’une amélioration de la qualité des forages grâce à la mise en place de Qualiforage. En effet, ces nouvelles procédures ne seront possibles que si les travaux de forage se font avec un foreur qualifié.

Un autre arrêté doit encadrer les experts qui apporteront leur avis pour les projets en zone orange. « Celui-ci, comme les autres doit être rapidement publié afin de l’ensemble de la nouvelle procédure pour les projets de géothermie sur pompe à chaleur puisse se mettre en œuvre rapidement » déclare Michèle CYNA présidente de la commission géothermie du SER. La géothermie sur pompe à chaleur représente la part la plus importance de l’énergie produite par la géothermie en France. Le marché de la pompe à chaleur géothermique a fortement baissé ces 6 dernières années. En 2014 le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées a été divisé par cinq par rapport à 2008.
Pour en savoir plus sur les différents types de géothermie : http://enr.fr/geothermie