Ségolène Royal a réuni aujourd’hui des industriels du secteur des énergies renouvelables pour leur annoncer, avant la présentation du projet de loi sur la Transition énergétique, les mesures prises ” pour lever les freins au développement des filières.
Méthanisation:
Ségolène Royal a confirmé l’extension de l’expérimentation « permis unique » à toutes les régions pour les éoliennes et les méthaniseurs. Elle a précisé le contenu de l’appel à projets pour 1500 méthaniseurs . La ministre veut accélérer le rythme mensuel d’installations notamment en mutualisant les expériences des territoires. Elle a dit avoir lancé un travail de concertation pour préparer les prochains appels d’offres biomasse à partir de 1 MW.
Eolien terrestre
La ministre annonce avoir validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre. Elle a confirmé un dialogue avec le ministre de la défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne et le développement de l’éolien terrestre. Les concertations locales pour établir les zonages préalables aux prochains appels d’offres éolien offshore ont été lancés sous l’égide des préfets.
Hydraulique
Une concertation a été engagée entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l’environnement pour définir le cahier des charges d’appels d’offres permettant le développement de la petite hydroélectricité sur les zones propices et sur les seuils existants.
Photovoltaïque: un appel à projet de 400 MW en septembre
Ségolène Royal a annoncé la reconduction pour une année de l’appel d’offres en 3 phases pour les installations solaires photovoltaïque de moyenne puissance.
La ministre a rappelé son soutien à la filière par le lancement à la rentrée d’un appel d’offre pour les installations de puissance supérieure à 250 kW pour un volume de 400 MW . La relance des appels d’offres simplifiés (pour les puissances comprises entre 100 et 250 kW) pour une année a été confirmée. La ministre a annoncé la revalorisation, dès septembre, du tarif applicable aux installations de puissance comprise entre 9 et 100 kW.
Pour les DOM COM, la ministre a confirmé le lancement prochain d’un appel d’offres dédié de 50 MW pour des installations de puissance supérieure ou égale à 100 kW avec système de stockageLa ministre a lancé l’élaboration d’un cahier des charges pour un nouvel appel d’offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer. Elle a indiqué avoir signé le décret permettant la couverture des surcoûts dus au stockage et à la maîtrise de l’énergie par la CSPE. Pour ces zones insulaires, la ministre a déclaré qu’elle souhaitait en faire l’avant-garde des territoires à énergie positive.
Doublement du Fonds Chaleur
La ministre a confirmé le doublement du fonds chaleur confié à l’ADEME sur trois ans et a ouvert la réflexion sur son utilisation pour mobiliser la ressource forestière. Un arrêté de sortie du statut de déchet du bois d’emballage attendu par la profession depuis plusieurs mois a été signé. Un appel d’offres pour la cogénération biomasse sera lancé prochainement.
Concernant le chauffage au bois domestique, Madame Ségolène ROYAL a rappelé les annonces récentes sur le crédit d’impôt développement durable révisé (avec un taux porté à 30%) et simplifié (sans bouquet de travaux) pour permettre de relancer le marché.
Pour les biocarburants, la ministre a indiqué vouloir mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse pour le développement de biocarburants de deuxième et troisième génération
Concernant la géothermie la ministre a indiqué la sortie imminente du décret de simplification pour la géothermie de minime importance et le soutien de l’Etat pour le projet GEODEEP.
michel.deprost@enviscope.com
