Le tribunal d’instance de Mâcon a condamné lors de trois jugements l’une des principales sociétés d’affichage publicitaire et un marchand de quads pour avoir installé des panneaux publicitaires illégaux dans trois villes de Saône-et-Loire. Plusieurs dizaines de panneaux ont été démontés sur injonction du préfet, saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages.
France nature Environnement et signalent que le 17 avril, le tribunal d’instance de Mâcon ( Saône et Loire) a condamné un vendeur de quads, la société Desbrosses motos, à verser 1 200 euros à France Nature Environnement, pour avoir installé un panneau publicitaire illégal à Gueugnon (Saône-et-Loire).
Le code de l’environnement , rappellent les associations, interdit les grands panneaux « scellés au sol » (sur pieds) dans les agglomérations qui, comme GUEUGNON, comptent moins de 10 000 habitants.
Le même tribunal avait condamné quelques semaines plus tôt la société Exterion Media (l’une des trois principales sociétés d’affichage publicitaire en France) à indemniser France Nature Environnement et sa fédération départementale, la CAPEN 71, à hauteur de 14 500 euros chacune. L’afficheur avait installé des panneaux scellés au sol par dizaines sur les communes de Gueugnon et de Paray-le-Monial.
” C’est la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux. Le tribunal a justifié la lourdeur de la condamnation infligée à la société Exterion Media en relevant que celle-ci « ne pouvait ignorer le caractère illicite » de ses panneaux, dont certains étaient plantés au milieu des champs ! ” explique le communiqué de France Nature Environnement.
Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement : « Nos associations espèrent que ces condamnations vont inciter les sociétés d’affichage à enfin respecter la législation sur l’ensemble du territoire national. »
La réglementation reste en effet bafouée dans de nombreux départements. En Saône-et-Loire, plus de 150 panneaux publicitaires et enseignes illégaux ont été relevés par France Nature Environnement et Agir pour les paysages dans les seules communes de Gueugnon, Paray-le-Monial et Digoin. À Paray-le-Monial, la totalité des panneaux ont pu être démontés grâce à l’intervention du préfet. Les panneaux installés à Digoin sont en cours de démontage.
France Nature Environnement et ses associations membres annoncent vouloir continuer leurs actions en faveur de la protection des paysages, en particulier dans les territoires sensibles que constituent les parcs naturels régionaux et les communes rurales.
