La mise en place par les collectivités territoriales d’une tarification incitative en matière de collecte de déchets ménagers est avant tout une décision politique rappelle le Guide publié par Amorce sur cette technique tarifaire destinée à favoriser les comportements vertueux des ménages.
En fonction de l’objectif fixé, la collectivité s’orientera plutôt vers une redevance incitative (RI) ou vers une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).
Les principaux objectifs peuvent être les suivants :
– Prévention des déchets (diminution globale de tonnages),
– Équité face au service public de gestion des déchets,
– Transparence des coûts pour l’usager,
– Amélioration des performances de tri,
– Maîtrise des coûts,
– Optimisation de la collecte.
Cet ouvrage, réalisé en partenariat par l’ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en œuvre d’un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d’expérience chiffré de 16 collectivités.
