Aujourd’hui, l’une des difficultés en matière de calcul des performances des collectivités est d’obtenir des données précises en sortie de tri pour avoir une approche robuste au plus près de la réalité de terrain. En effet, pour mieux estimer les performances environnementales et économiques des collectivités, il est nécessaire d’avoir une connaissance précise de l’ensemble des flux de déchets gérés, ainsi que de l’ensemble des sous-produits générés par le traitement. Face à ce constat, AMORCE a mené, en partenariat avec l’ADEME, une enquête afin de dresser un état sur le taux de valorisation matière basé sur les tonnages sortants des installations de traitement avec un focus notamment sur la valorisation matière des emballages et papiers. Pour ces flux emballages et papiers, les coûts supportés par les collectivités ont également été analysés ainsi que le niveau de financement des coûts par les soutiens des REP emballages et papiers, et que l’évaluation des coûts restant à la charge du SPGD. L’enquête a ainsi permis de mener un focus sur l’analyse croisée des coûts des emballages et papiers et du taux de valorisation matière afin d’observer si des corrélations fortes existent.
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Contact : Anna BACARDIT CARO – abacarditcaro@amorce.asso.fr
- DJ21 – Réforme territoriale : l’exercice des compétences déchets dans les territoires
Suite à l’adoption de la loi MAPTAM, AMORCE avait publié en juillet 2014 un document sur la répartition de l’exercice des compétences déchets par les collectivités locales et les groupements. Le vote de la loi NOTRe de juillet 2015 appelle une mise à jour de ce document pour mettre en évidence les transferts de compétences qu’impose cette loi en matière de déchets.
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Contact : Fannie LAVOUÉ – flavoue@amorce.asso.fr
- DJ20 – Recueil d’exemples de marchés publics incitatifs de collecte des déchets
Les différentes formes de contrats de collecte des déchets comportent encore rarement des incitations concrètes à l’amélioration du service public de gestion des déchets, notamment en termes d’amélioration des performances de collecte séparée. Or l’intéressement du prestataire aux résultats représente un levier d’actions important pour faire progresser le service de collecte des déchets ménagers et assimilés dont la gestion des déchetteries. L’insertion de clauses incitatives dans les marchés publics permet aussi à l’acheteur de penser son contrat sous une nouvelle forme de partenariat. AMORCE et l’ADEME ont donc décidé de proposer un recueil d’exemples et de préconisations visant à permettre aux collectivités locales d’initier une réflexion pour insérer dans leurs marchés publics ou contrats de délégation de service public des clauses incitatives à l’amélioration des performances, de la qualité globale du service de collecte des déchets ou encore de la prévention des risques. Ce recueil est divisé en quatre parties :
– Une première partie concernant une présentation générale des clauses de rémunération incitative avec un rappel sur l’utilisation des pénalités ;
– Une deuxième partie exposant des exemples de clauses incitatives visant à l’amélioration des performances de collecte séparée dans les marchés publics ;
– Une troisième partie mettant en avant des exemples de marchés de gestion de déchetteries incitatifs à l’amélioration du taux de valorisation matière ;
– Une quatrième partie axée sur des exemples de contrats incitatifs à la prévention des risques et à l’optimisation globale des prestations de collecte.
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Contact : Christelle RIVIÈRE – criviere@amorce.asso.fr
