A deux semaines du congrès INTERSOL, organisé par l’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement Thierry Blondel, son président, explique les objectifs de cette manifestation, espace de dialogue pour faire évoluer les problématiques de gestion des sites et sols pollués.

Où l’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement en-est-elle ?

L’UCIE (Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement) vise, depuis sa création en 2003, à représenter et à défendre les intérêts des ingénieurs, experts, techniciens, formateurs et consultants qui exercent une activité professionnelle en lien avec l’environnement. Il s’agit d’une organisation de professionnels comprenant actuellement plus de 70 adhérents répartis sur l’ensemble du territoire.

L’UCIE est une union professionnelle fédératrice qui permet d’unifier et de donner à la fois une écoute et une voix aux spécialistes de l’environnement, et cela quelleque soit la taille des structures adhérentes qu’ils représentent ou auxquelles ils appartiennent. Elle a pour but de fédérer et de représenter les ingénieurs, les experts, les consultants, les juristes, les techniciens, les laboratoires, les formateurs et les communicants intervenant en France dans tous les domaines d’activité professionnelle liés à l’environnement : de l’ingénierie spécialisée au conseil spécifique, en passant par les forages, l’analyse et la mesure sur le terrain ou en laboratoire, la R&D, le conseil juridique, la communication, la formation professionnelle, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’expertise privée et indépendante.

L’UCIE organise régulièrement depuis 2003 des réunions-débats ainsi que des conférences portant sur des thématiques d’actualité, bien entendu en lien avec l’environnement, tant au niveau national qu’international (France, Suisse, Belgique).

Elle participe également activement, depuis 2005, au Comité d’organisation d’INTERSOL, Congrès-Exposition International sur les Sols, les Sédiments et l’Eau, organisé par Webs-Event. Ce congrès se déroule chaque année, courant mars, alternativement sur Paris, Lyon et Lille.

Les conférences Intersol permettent d’échanger et de transmettre des retours d’expériences entre participants et intervenants ; elles permettent également de discuter lors de débats nécessairement contradictoires et ouverts entre donneurs d’ordres et prestataires, ainsi qu’entre chercheurs et formateurs évoluant, tous, dans le vaste domaine de la caractérisation des milieux, des risques sanitaires et environnementaux liés à des pollutions de ces milieux, et plus généralement de la gestion des sites et sols pollués, des terres excavées, des sédiments, etc.

Le but des conférences INTERSOL est d’écouter, d’apprendre, de comprendre et d’échanger en toute ouverture d’esprit, et avec curiosité, avec le plus grand nombre de spécialistes au niveau national et international ; c’est ce qui ressort encore mieux par la thématique abordée en cette édition 2017.

Quels sont les thèmes du Congrès INTERSOL 2017 à Lyon ?

La thématique abordée cette année est : « L’Europe des sites et sols pollués : blocages et réussites ». Le congrès se focalisera notamment sur les leviers et sur les obstacles qui peuvent exister, tant pour les donneurs d’ordres que pour les prestataires intervenant dans la gestion des problématiques de pollution des sols, des nappes d’eaux souterraines et des sédiments, et cela à travers la situation existante dans plusieurs pays. L’UCIE est par ailleurs actuellement très mobilisée, en France, pour la levée de certains blocages qui empêchent le marché de la gestion des sites et sols pollués de fonctionner de manière ouverte et tout en développant une concurrence saine.

Pour quelle raison la situation est-elle bloquée en France ?

Notre activité est régie en France notamment par une certification et par une norme élaborées largement sous l’inspiration de grandes entreprises qui détiennent 70 % du marché de la gestion des sites et sols pollués. Le prétexte à cette situation était, à l’origine en 2003, de mettre en place une barrière destinée à empêcher les entreprises du secteur des travaux publics de venir sur le marché de la dépollution des sols. L’UCIE a souhaité faire évoluer cette norme, et nous avons ainsi participé de 2009 à 2011 à des groupes de travail et à des commissions qui visaient à faire évoluer et à clarifier ses règles, tant dans l’intérêt des prestataires que des donneurs d’ordres.

Mais depuis 2014-2015, et suite à la Loi ALUR qui rend obligatoire une certification basée sur cette norme pour la réalisation de certaines prestations, il est apparu que le système ainsi mis en place écartait de bien des marchés, notamment à cause de très fortes contraintes administratives et financières, certains « petits » bureaux d’études ainsi que l’ensemble des experts et consultants indépendants exerçant au sein de structures unipersonnelles. En fait, il s’avère que le système « norme-certification » en place depuis 2011 a été élaboré pour orienter les donneurs d’ordres vers des organismes de contrôle, des bureaux d’études et des entreprises de travaux qui correspondent à la norme qu’ils ont par ailleurs largement inspirée.

Sur quels points souhaiteriez-vous faire évoluer les textes réglementaires et normatifs ?

Nous voudrions que soit prise en compte non seulement l’organisation administrative d’une structure, sa capacité d’archivage de dossiers ou de réponse téléphonique à ses clients, ainsi que la formation initiale de son personnel et ses assurances, mais également la qualité des services effectivement rendus aux donneurs d’ordres, la confiance ainsi créée avec eux au fil des années, et bien entendu la réelle qualité des prestations réalisées pour divers domaines de spécialité, en mettant en place par exemple leur contrôle interne par des référents environnement, et en analysant non seulement la forme mais également le fond des livrables.

Pour UCIE, il convient, pour les prestataires comme pour les donneurs d’ordres, de pouvoir proposer ou étudier, lors des appels d’offres, toutes les équivalences possibles à une certification de services, dont notamment les qualifications professionnelles délivrées par des organismes tiers, indépendants et accrédités, et ceci afin d’être conforme au Droit de la Concurrence national et européen.

Vous souhaitez aussi faire évoluer la gestion des terres excavées en France ?

Concernant la gestion « hors site » des terres excavées, se posent en France des problèmes liés à de très fortes contraintes administratives et réglementaires. Cela est en partie lié à une interprétation et à une retranscription inadéquate des règles européennes définies en la matière en droit français, notamment concernant les notions de tri et de valorisation des « déchets ». La sortie des terres excavées du statut de « déchets », pourtant nécessaire pour pouvoir les valoriser et leur trouver ainsi un nouvel usage, en cohérence avec les principes de l’économie circulaire, est ainsi empêchée.

Dans plusieurs pays  –  et on le verra lors des échanges qui auront lieu durant INTERSOL 2017 sur Lyon  –   les terres excavées, une fois caractérisées, ne sont pas systématiquement considérées comme des déchets , ce qui favorise par la suite largement leur possible réemploi et leur valorisation  « hors site ».

Quand on voit qu’en France cela fait plus de 12 ans que l’on discute au sein de différents groupes de travail pour élaborer des textes méthodologiques et des guides, dans le but de « valoriser hors sites des terres excavées », et que l’on s’aperçoit que celles-ci sont actuellement quasiment toujours évacuées vers une installation de stockage de déchets, on est en droit de se poser la question de savoir s’il n’y a pas, en France, un très puissant lobby du déchet qui s’oppose à la gestion raisonnée et à la valorisation finale des terres excavées ailleurs qu’au sein d’une décharge !