Décisions du Comité Départemental de l’Environnement et des risques technologiques (CODERST) du Rhône


Le Comité départemental des l'Environnement et des Risques Technologiques du Rhône a rendu plusieurs avis pour des installations fonctionnant dans le département du Rhône.

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques
technologiques (CODERST) du Rhône du 24 novembre 2011 a donné un avis favorable:

  • ·A la demande d’autorisation concernant les travaux de réalisation du prolongement de la ligne T1 du tramway Montrochet-Debourg entre Lyon 2ème et 7ème,
  • Aux demandes d’autorisation présentées à titre de régularisation, par les sociétés :
  • POLIMETAL à GENAS (traitement de surface)
  • AD MAJORIS à CUBLIZE (transformation de matières plastiques),
  •  Aux propositions de prescriptions complémentaires concernant :
  •  le CHS Le Vinatier à BRON (construction de 3 pôles psychiatrie et d’une nouvelle

cuisine centrale)

  • la station-service SDP SCHELL à VILLEURBANNE

·  A des mesures prises dans le cadre de l’action nationale de recherches de substances dangereuses dans l’eau pour les sociétés :

  •  ELIS Rhône-Alpes à DECINES CHARPIEU
  • MAHIEUX Industrie à VAULX en VELIN
  •  GAMBRO industrie à MEYZIEU
  • A la demande d’autorisation portant sur la réalisation de travaux de protection contre les inondations de l’Yseron (communes d’OULLINS, Ste FOY les LYON, FRANCHEVILLE, et TASSIN)
  •  A la demande d’autorisation portant sur la création d’un bassin de rétention des eaux fluviales dans le Pétérel (ODENAS),
  •   A la demande d’autorisation portant sur la mise en conformité d’un plan d’eau à CHEVINAY,

Aux projets d’arrêtés fixant des zones de protection au sein des aires d’alimentation des captage en eau potable suivant :

  • Grande Bordière (SMEP Saône Turdine
  •  Ardières champ captant (Mairie de Belleville)
  •  Beauregard (CAVIL) Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03
  •  Azieu (SIEPEL)
  • St Exupéry (Aéroports de LYON)
  • La Gimond (SI Chazelles Véricel
  •  Le Divin (SIE Anse et région)
  •  Ferme Pitiot (association syndicale de la ZI de Corbas)
  •  Captages du Grand Lyon (Romanettes, L’Afrique, La Garenne et Sous la Roche),
  •  A la qualification d’insalubre de deux immeubles, l’un situé à LYON 3ème rue Villeroy, et l’ autre à Vénissieux.

La commission mensuelle, présidée par le Préfet, intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Elle est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs,d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.





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