Le projet de loi sur la transition énergétique présenté ce mercredi matin par Ségolène Royal, prévoit des mesures en faveur des énergies renouvelables, mais renonce à la promesse répétée de François Hollande de fermer la centrale de Fessenheim.

Le projet de loi  a provoqué les critiques des opposants attendus au nucléaire, mais sur le fond, s’inscrit dans une grande continuité.

Le projet prévoit de plafonner le parc français à sa capacité actuelle (63,2GW). Avec la montée en puissance des renouvelables  espérée 32 % de l’électricité 2030, la part du nucléaire est prévue comme devant baisse automatiquement dans le mix électrique.

Le projet ne prévoit pas de date pour la fermeture de la centrale de Fessenheim. C’est une promesse importante faite par Hollande aux écologistes et à sa majorité, promesse répétée de moins en moins fortement puis plus du tout depuis la fin de l’année 2013. Le coût d’une fermeture injustifiée de Fessenheim a sans doute ( enfin ) été étudié de près par le Gouvernement. Indemnisation des actionnaires engagés dans la centrale, ( Suisses, Allemands), manque à gagner des exportations d’électricité, construction nécessaire d’une ligne à haute tension en Alsace,  contestations locales et syndicales diverses: le cout aurait été lourd.

EDF aurait été dépréciée: comment vendre une énergie dans le monde alors que l’Etat actionnaire majoritaire déploierait des efforts pour fermer une centrale que l’entreprise entend prolonger?

En fait, rien n’a jamais vraiment été préparé pour ferme Fessenheim, en particulier localement, aucune stratégie de reconversion n’est engagée, moins de trois ans avant la date hypothétique de la fermeture!

L’Autorité de Sûreté respectée

La loi n’a pas franchi le pas dangereux qui aurait consisté à effacer le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, comme seul gardien de la sécurité nucléaire.  Face à ne autorité administrative indépendante, l’Etat aurait du imposer une fermeture sans avancer d’argument valable pour la sécurité.

Seul concession tactique aux opposants du nucléaire, le projet d’enfouissement des déchets nucléaires les plus radioactifs à Bure (Meuse), fera l’objet d’une loi spécifique courant 2016. La loi de « programmation de la transition énergétique sur la croissance verte » doit être présentée au Parlement à l’automne pour une adoption d’ici fin 2014-début 2015.