Le principe de précaution est une extension de pratiques que les entreprises ont développées depuis une trentaine d’années, pour réduire les risques liés à l’utilisation de leurs produits. C’est ce qu’a rappelé Pierre Lecoq, l’un des trois invités de la Conférence Mardi des Ingénieurs et Scientifiques organisée ce mardi 9 décembre, à la Bibliothèque Marie Curie de l’INSA de Lyon, par Ingénieurs et Scientifiques Rhône-Ain et Enviscope.com.
Pierre Lecoq, a été directeur de la recherche et du développement pour le groupe Renault Trucks puis pour Volvo Trucks constructeurs de véhicules industriels. En tant qu’ingénieur, responsable du développement de produits destiné, Pierre Lecoq, a vu se mettre en place les règlementations de plus en plus strictes sur la sécurité.
Responsabilité sans faute
Les industriels sont depuis une trentaine d’années confrontés à la responsabilité du fait du produit, une notion inscrire dans une directive européenne transcrite en droit français. La responsabilité du fait du produit rend un producteur, mais aussi un importateur ou un distributeur responsables des effets d’un usage de tout produit, même si l’entreprise n’est pas impliquée dans l’utilisation directe. La responsabilité du fait du produit, crée la notion de ” responsabilité sans faute”.
La règle existait de puis longtemps aux Etats-Unis. Son application en Europe a confronté les entreprises à une obligation d’investissement dans la recherche. Auparavant les entreprises étaient enclines à rejeter la faute sur l’utilisateur. Elles cherchaient à se dégager de toute responsabilité. Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent échapper à la responsabilité du fait du produit.
Les firmes ont engagé des dépenses sans précédent de recherche pour passer en revue tous les risques, imaginer des scénarios. Elles doivent être en mesure de prouver qu’elles mettent en œuvre, à chaque fois, le meilleur état de l’art, une notion extrêmement exigeante, à la fois floue et contraignante.
Réduction spectaculaire des risques
Cette exigence a permis de réduire dans des proportions spectaculaires les risques liés aux produits. La qualité à fait un bond en avant. La concurrence s’est jouée davantage encore sur le plan de la sécurité. Le consommateur a été gagnant.
Cette sécurité accrue d’une manière générale, a fait émerger dans l’esprit du public l’idée que le risque zéro peut ne pas exister. L’opinion, les médias ont pu imaginer que tout risque peut, et donc doit être éliminé.
Cette vision a développé une véritable traque au défaut, une recherche de la responsabilité des entreprises ou des pouvoir publics. Une série d’affaires ont justifié cette méfiance : sang contaminé, encéphalite spongiforme bovine, etc.
Méfiance généralisée
La méfiance parfois justifiée s’est transformée en méfiance généralisée, en soupçon, parfois en psychose. La peur, la méfiance, les plaintes ont parfois été fondées. Parfois la méfiance a pris des proportions injustifiées, comme cela a été le cas dans de dossiers sanitaires où la demande de sécurité est absolue.
Le secteur de la vaccination a été sur la sellette avec la mise en cause du vaccin contre l’hépatite B, accusé d’être à l’origine de cas de sclérose en plaques. « Il est difficile de faire comprendre les bénéfices d’une vaccination qui protège, par exemple trois millions de personnes, et permet d’éviter le décès quasi certain de trois mille individus, si cent personnes manifestent des effets secondaires.les trois millions de personnes protégées ne se plaignent pas et elles ne savent pas que la protection les a maintenues en vie. En revanche les cent personnes qui se plaignent d’effets indésirables sont bien réelles. » explique Pierre Lecoq.
” Le secteur pharmaceutique a déployé d’intenses efforts pour investiguer ces dossiers. Des recherches ont été menées pour établir d’éventuels liens entre telle vaccination et tel effets indésirables grave. Aucun lien n’a été trouvé. » souligne Christophe Savonnet, avocat en droit de l’Environnement au cabinet Hélios, basé à Lyon.
Les laboratoires n’ont pu que recueillir des cas de patients signalant un effet concomitant à la prise d’un médicament. Les médecins sont chargés de signaler des effets. La pharmacovigilance a été renforcée.
Mais la science a ses limites. La connaissance des mécanismes intimes peut échapper. Les experts eux-mêmes peuvent dire leur vérité et réduire la part du doute. Une part qu’il s’agit de réduire pour accroire la confiance.
