Le Syndicat des Transports de l’agglomération de Lyon accroit les amendes pour lutter contre la fraude et les incivilités sur les réseaux de transports de Lyon, du Rhône et de Villefranche-sur-Sâone.
La fraude et les incivilités sont un problème pour les réseaux de transports en commun dont le développement est souhaitable. Les incivilités nuisent à la qualité du cadre de vie pour les voyageurs et réduit l’attractivité des transports en commun. La fraude, elle, réduit les recettes. Elle représente pour le seul réseau lyonnais 10% du nombre des trajets effectués chaque année (455 millions).
Le comité syndical du SYTRAL a décidé d’élever le montant des amendes applicables sur les réseaux Libellule, TCL et Cars du Rhône à compter du 1er avril 2017. Pour un titre transport non valide et d’autres infractions de 3ème classe l’amende passe de 34,5 à 60 euros. Pour des infractions de 4ème classe (falsification de titres, outrage ou refus de contrôle, détérioration de matériel, usage injustifié d’un dispositif d’alarme, l’amende passe de 178 euros à 150 euros pour le montant forfaitaire réglé immédiatement, mais elle peut grimper à 200 euros en cas de paiement différé.
Le dernier arrêté portant règlement public d’exploitation et règlementation de la police et de la sûreté des transports du réseau TCL nécessitait une réactualisation, en raison de l’adoption de la loi Savary sur la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
L’arrêté préfectoral portant règlement public d’exploitation et réglementation de la police et de la sûreté des TCL, détermine les droits et obligations des voyageurs et les infractions constitutives au non-respect du règlement. Il précise les règles pour toute personne entrant dans le réseau TCL sur les modalités telles que l’accès aux voitures, quais et sites, le paiement du prix des places, les priorités et places réservées, les interdictions relatives à la sécurité, à la tranquillité publique, au civisme, les atteintes et troubles à l’ordre public et les signalements d’incidents, le contrôle des voyageurs et les constatations et sanctions des infractions.
Les montants des indemnités forfaitaires ne sont plus fixés en fonction du tarif du carnet de tickets RATP mais définis par chaque Autorité Organisatrice, dans la limite d’un plafond défini par le décret.
