L’association contre l’Extension et les Nuisances de l’Aéroport de Lyon St Exupéry (ACENAS) a déposé un référé-suspension devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat afin d’arrêter le processus de vente des 60% que l’Etat détient dans les aéroports lyonnais. Le juge des référés a fixé l’audience publique ce mardi.

Le 10 mars l’Etat a donné le coup d’envoi de la privatisation en vendant 60% de ses parts dans le capital d’Aéroports de Lyon au consortium privé le mieux disant. Le cahier des charges de la vente prévoit un doublement du trafic à 20 millions de passagers et la création d’une méga zone fret pour le Sud de l’Europe. Pour l’ACENAS, c’est une explosion des nuisances aériennes, routières et ferroviaires qui menace les riverains.

L’ACENAS a chargé Me Etienne Tête d’obtenir l’annulation du cahier des charges de la vente et du transfert de l’aéroport au secteur privé en engageant devant le Conseil d’Etat un référé-suspension le 6 avril. Ce 3 moi, le juge des référés exposera le contentieux et entendra les plaidoiries des parties ’Association contre l’Extension et les Nuisances de l’Aéroport de Lyon St Exupéry et l’Etat Français, représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence des Parts de l’Etat.

L’ACENAS invoque plusieurs manquement au droit : violation des règles de mise en concurrence selon la Directive Européenne 2014/23/UE, non conformité du transfert de délégation de service public,  délai trop faible pour une juste mise en concurrence. Les motifs environnementaux et sanitaires sont aussi importants. L’association  souligne la ” non prise en compte des effets néfastes connus des vols de nuit sur la santé des populations riveraines (stress, troubles cardiaques, hypertension, diabète, troubles de l’apprentissage et retard scolaire chez les enfants… )”. Enfin Etienne Tête plaidera “ la violation des engagements climatiques de la France de baisser de 50% les émissions de CO2 en créant un hub fret et en doublant le trafic aérien à Lyon St Exupéry.”