Le dernier Comité départemental de l’Environnement des Risques du Rhône a pris les précisions suivantes:
Réglementation des installations classées :
o Enregistrement concernant la société foncière EUROPE LOGISITIQUE à Vénissieux (régularisation) pour une activité d’entrepôt logistique,
o Autorisation pour une chaufferie biomasse concernant la société COFELY-GDF SUEZ ENERGIE Services à Vaulx-en-Velin,
o Actualisation des prescriptions concernant la société BAYER SAS à Limas . La société BAYER SAS a une activité de préparation et de formulation de produits sanitaires. Les modifications proposées concerne le dispositif de surveillance des eaux souterraines.
o Prescriptions complémentaires concernant la société MONCORGE à Cours la Ville. La société Moncorgé exerce une activité d’effilochage de tissus et les prescriptions proposées font suite à des évolutions réglementaires pour le risque incendie.
o Mise en place de procédures liées à une pollution générée par la société KELLERDORIAN à Lyon 3ème Les mesures proposées fixe les modalités de surveillance des eaux ,de traitement des terres polluées et les conditions de mise en place de servitudes.
o Prescriptions complémentaires concernant la société SIT à Villeurbanne. L’activité de cette société comporte un volet récupération de transformateurs électriques et les mesures proposées visent à prendre en compte les évolutions réglementaires.
o Mesures prises dans le cadre de l’action nationale de recherches de substances dangereuses dans l’eau concernant la société GIFRER BARBEZAT à Décines.
o Mesures complémentaires liées à une pollution générée par la société JEC industrie à
QUINCIEUX. L’activité de cette société a généré sur le site une pollution aux solvants chlorés et les
mesures proposées visent à mettre en place des mesures pérennes de surveillance.
o Renouvellement d’une autorisation temporaire à la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT pour l’activité de malaxage de déchets de déblais du chantier de l’autoroute à LENTILLY.
•Police de l’eau :
o Prescriptions complémentaires encadrant l’entretien d’un bassin de désensablage à
Lancié.
•Code rural :
o le CODERST a été informé de la demande déposée par la coopérative agricole
maconnais beaujolais en vue d’une dérogation annuelle à l’interdiction de l’épandage
aérien dans le département .