Les TER représentent le premier budget de la Région. La collectivité investit dans les rames, dans les gares, et elle subventionne les services qu’elle demande à la société de transport de mettre en place. Les voyageurs des TER ne paient pas le vrai prix du train, ils l’oublient souvent. Plus que d’autres régions, Rhône-Alpes avaient largement soutenu les TER pour dissuader de prendre la voiture. La vente des billets et les abonnements ne représentent qu’un tiers du coût de ce transport du quotidien, la Région en assurant les deux tiers restants.
Mais le service n’était pas à la hauteur des attentes des voyageurs, ni à la hauteur des dépenses de la Région. ” Nous sommes aujourd’hui la seconde région de France où il y a le plus de retards de TER. Certaines lignes sont particulièrement affectées : 1 TER sur 5 en retard sur Lyon-Grenoble-Chambéry ou Lyon-Saint-Etienne. L’année 2016 a été particulièrement insatisfaisante : jusqu’à 73 trains supprimés par jour pour pénurie de conducteurs, 35 trains supprimés par jour en raison du « déshuntage »…”
Le président de la Région a rappelé les objectif :- 40 % de TER en retard et passer ainsi de 87,1% de TER à l’heure en 2016 à 90% en 2020, division par deux du nombre de trains annulés à la dernière minute en passant de 3 400 trains annulés à la dernière minute en 2016 à 1 700 en 2020.
Pour la première fois la SNCF mettra en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes son plan CAP TER 2020 visant une augmentation de la qualité et de la régularité TER. La durée de la convention est de 6 ans avec possibilité d’une mise en concurrence
expérimentale anticipée sur certaines lignes. La mise en concurrence sera effective, d’un point de vue réglementaire, en 2023.
La Région fera en 2017 un effort de 543 millions d’euros en fonctionnement avec des exigences de régularité, de sécurité et de qualité fortement accrues. Pour la première fois, la SNCF assume un risque-recette en prenant en charge une partie des éventuelles pertes de recettes. Des pénalités systématiques pour les retards sans plafond sont mises en place et appliquées dès le premier retard : 150 € par train en retard. Les pénalités pour annulations de train seront multipliées par 5, appliquées dès la première annulation alors qu’elles n’étaient enclenchées qu’à partir du 4000 ème train annulé. La convention abandonne des clauses comme la clause qui exonérait la SNCF en cas de grève de ses agents. Un nouvel indicateur de suivi des retards prendra en comptes pour tous trains toutes les causes .Auparavant, un train en retard provenant d’une autre région était statistiquement considéré comme à l’heure. Pour les lignes les plus en difficulté (Lyon-Saint-Etienne d’une part ; Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry et Lyon-Saint-André-le-Gaz d’autre part), des plans spécifiques inédits comprendront des objectifs de régularité annuels et des bonus/malus spécifiques (sanction jusqu’à 1,2 M€ par an et par ligne si les objectifs ne sont pas atteints). Pour 2015, e montant total des pénalités était de 0,7 M€. Si la nouvelle convention avait été appliquée, les pénalités totales auraient été de 5,2 M€.
La nouvelle convention inclut un plan de sécurisation des TER et des gares unique en France selon la Région avec doublement des équipes de police ferroviaire (SUGE) : 12 équipes supplémentaires (pour un total de 80 agents) financées par la Région et en train d’être formées + 5 équipes financées par la SNCF. Seront aussi sécurisées sur le mandat 123 gares avec 1300 caméras de vidéo protection dont les images seront centralisées dans un Centre de sûreté régional. Enfin 100% des TER de la région équipés en vidéo protection à la fin du mandat.
