Le conseil de la Métropole de Lyon  a voté ce lundi  son budget pour 2018. Ce budget comprend la reconduction pour des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent un excédent . L’association de contribuables Canol, dénonce une nouvelle fois cette délibération illégale. Enviscope.com a demandé par ailleurs sa position au Préfet du Rhône, en charge du contrôle de légalité.

CANOL estime que la Métropole ” prend le risque de voir une nouvelle fois le vote des taux annulé par le tribunal administratif, comme ce dernier l’a fait régulièrement depuis 2011 à la demande de CANOL et de réduire à néant la recette de 133 millions d’euros, laissant toute liberté aux entreprises et aux particuliers de demander le remboursement des taxes qu’ils auront indûment versées.“

Dans sa requête d’appel au jugement annulant les taux 2015, la Métropole espère selon CANOL que la justice administrative autorisera l’application des taux 2010 ou 2009, produisant un excédent similaire. Or ces taux ont été déclarés illégaux par le tribunal administratif de Lyon en juin 2017.

CANOL a demandé à ses avocats d’étudier la possibilité d’attaquer en justice les responsables  de cette décision pour concussion. En effet article 432-10 du code pénal précise que   « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »

CANOL va demander l’annulation du vote du budget  2018, insincère ” . L’association va demander l’annulation des taux de TEOM votés et engager une «action en reconnaissance de droits » réclamant l’autorisation de remboursement de la taxe 2018 pour tous les contribuables qui l’auront payée, comme nous venons de le faire pour 2016 et 2017.

Enviscope.com a demandé  à la Préfecture du Rhône sur ce nouvel élément du dossier. Enviscope.com avait déjà interrogé au printemps la Préfecture du Rhône sur le même dossier de la TEOM excessive perçue par le Grand Lyon. La Préfecture avait mis en avant la période électorale et le devoir de réserve pour ne pas donner de réponse.