Une Commission particulière du débat public a conduit de septembre à décembre 2013 un débat sur deux projets de canalisations souterraines de transport de gaz naturel entre la Drôme et la Haute-Marne, ARC LYONNAIS et VAL DE SAONE. Le débat s’est terminé le 18 décembre à Genlis (Côte d’Or).

Sur les 450 kilomètres ciblés par les projets  dans trois régions et six département, le débat  a accueilli près de 1000 personnes (grand public, élus, acteurs économiques, sociaux, environnementaux, associations de toute nature) pour 19 réunions publiques.

La CPDP a reçu une trentaine de questions et quatre avis, six cahiers d’acteurs et quatre contributions écrites site www.debatpublicarclyonnaisvaldesaone.org qui a enregistré plus de 10 000 visites.

Sur la base des dossiers réalisés par GrTGAZ, maître d’ouvrage de nombreuses opinions se sont exprimées. La Commission particulière a voulu approfondir certains points nouveaux, ou  des points qui ont un impact non négligeable : bande de servitude, forêts, sécurité…. La commision a engagé GRTgaz à fournir des réponses précises et argumentées et à dessiner les contours des engagements futurs qu’il devra prendre, si les projets sont réalisés.

La stratégie gazière de la France

Pour le Président de la Commission particulière, Jean-Yves Ollivier, l’objectif  était  aussi ” d’apporter une réflexion élargie sur les grandes questions géostratégiques liées à la réalisation de ces deux projets. C’est pourquoi sur les 19 réunions publiques tenues, nous avons souhaité que deux d’entre elles soient plus spécifiquement consacrées à ce sujet. Ainsi se sont tenues à Quetigny et Lyon, deux réunions thématiques consacrées aux arguments qui justifient la réalisation de ces deux projets. La Commission particulière a donc souhaité aborder plusieurs sujets : la place du gaz, de l’énergie fossile dans le cadre de la transition énergétique, l’incidence tarifaire de ces projets et l’objectif d’un tarif gazier unique en France en 2018, les enjeux géostratégiques de marché international gazier et par conséquent l’opportunité de tels projets.”

Toutes les positions exprimées seront étudiées par la Commission particulière. Elles seront  synthétisées dans un compte-rendu rendu public fin février 2014 par la Commission nationale du débat public. La décision du maître d’ouvrage sera rendue publique fin mai 2014 suite à la production, en février 2014, du compte-rendu de la CPDP et du bilan du Président de la Commission nationale du débat public. Ces deux documents seront rendus publics.