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Pneus usagés: le Ministère met en demeure les fraudeurs

ALIAPUR signale que le Ministère de l’Ecologie a écrit à deux cents entreprises metteurs sur le marché de pneumatiques qui ne déclarent pas cette activité. Le Ministère a laissé 20 mois à ces entreprises pour se mettre en règle. En septembre, il avait envoyé une centaine de courriers recommandés à des professionnels nommément identifiés.

Sauf erreur de ma part, précise le Ministère dans son courrier, cité par ALIAPUR sur son site, votre société importe ou introduit des pneumatiques sur le territoire français, sans toutefois répondre aux obligations précitées. Je note en particulier que votre société ne figure pas, à ma connaissance, au nombre des contributeurs des organismes collectifs

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir me faire connaître votre situation […]. Je vous rappelle que l’article L. 541-10 du code de l’environnement prévoit l’application de sanctions administratives à l’encontre des personnes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de gestion des déchets. […] Ce montant peut atteindre, par unité de produit fabriqué, importé ou distribué, 7 500 € pour une personne morale“.

Ayant pour objet un “rappel réglementaire et [une] demande d’information concernant la gestion des déchets de pneumatiques“, ces courriers listent avec les obligations légales des producteurs. Ils rappellent que l’ordonnance 2010-1759 du 17 décembre 2010 clairement caractérisé l’infraction. L’amende fixée “en fonction de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés”  peut aller jusqu’à 7 500 € par pneu. L’éco-contribution est d’un montant plus modeste: 1,35 € pour un pneu de voiture…

Entre 2,6 et 4 millions d’enveloppes non prises en charge

Le refus de metteurs sur le marché de déclarer la commercialisation de pneumatiques, a créé d’importantes quantités de pneumatiques usagés dont la collecte et le recyclage ne sont pas financés. Des stocks considérables se sont accumulés.

Chaque année, 20 000 à 30 000 tonnes de pneus usagés (soit 2,6 à 4 millions de pneus de voiture) échappent à l’éco-contribution mais sont présentées à la collecte.  “Au printemps 2010, le nombre de ces “pneus de la fraude”, rappelle ALIAPUR  a pulvérisé les limites de l’acceptable” .

Après accord avec le Ministère de l’Ecologie Aliapur avait accepté une prise en charge exceptionnelle de 10 000 tonnes supplémentaires (1,32 million d’enveloppes) pendant l’été 2010, au titre d’une avance sur la collecte 2011. Le Ministère s’était engagé à définir “avant fin 2010, un régime de sanctions efficaces à l’encontre des producteurs ne contribuant pas à la filière”.

Collecte limitée aux pneus financés par l’éco-contribution

La valorisation de ces pneus n’étant pas financée, Aliapur a refusé de faire peser leur prise en charge sur les producteurs qui paient leur  éco-contribution. ALIAPUR a strictement limité sa collecte aux volumes de pneus pour lesquels elle a reçu l’éco-contribution correspondante. Des milliers de pneus “hors-la-loi” ont été laissés chez les professionnels de l’Automobile.

Pour Eric Fabiew, Directeur général d’Aliapur, “cette démarche ministérielle est nécessaire, et même indispensable après presque une décennie d’activité de la filière… … Nous sommes tout à fait convaincus que c’est ainsi que nous pourrons éviter de nouvelles crises de la collecte. Le respect de la réglementation par tous est le point de départ du bon accomplissement de notre mission et, par conséquent, du maintien des emplois chez nos prestataires et de la mise en valeur du pneu usagé comme excellent produit de substitution”.

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