C’est le 4 juillet dernier, explique l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans un communiqué, qu’à la suite d’opérations de traitement de déchets solides en provenance de l’ANDRA l’Agence nationale des déchets radioactifs. SOCATRI a constaté un dépassement pour le mois de juin, de sa limite de rejet mensuelle de carbone 14 gazeux. SOCATRI assure, pour le compte de (ANDRA), l’entreposage, le tri et le conditionnement de déchets très faiblement radioactifs provenant des “petits producteurs” de déchets nucléaires que sont notamment les laboratoires pharmaceutiques et les services de médecine nucléaire des hôpitaux.

La SOCATRI a immédiatement décidé, explique l’ASN, la mise à l’arrêt de l’activité de l’atelier. Mais des rejets gazeux ont continué pendant l’opération. Les investigations ont montré que la limite annuelle de rejet en carbone 14 avait été dépassée de 5%. L’incident a été signalé alors que le 7 juillet, SOCATRI avait déclaré un rejet accidentel d’effluents uranifères dans le milieu, ce qui avait justifié des mesures d’interdiction d’utilisation de l’eau potable, et un plan de surveillance.

Limite annuelle dépassée de 5%

Selon les premières estimations « l’impact de ce rejet sur l’environnement et la population a été jugé très faible, de l’ordre de quelques microsieverts, soit moins de quelques millièmes de la dose annuelle autorisée pour le public». L’ASN a demandé à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) une évaluation de l’impact de cet événement. L’ASN a demandé à l’Institut de procéder à des mesures de la radioactivité dans l’environnement. Du fait du dépassement d’une limite annuelle réglementaire de rejet, l’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES qui en compte 7.

Pas assez d’information selon la CRII RAD

La CRIIRAD ( Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité) a repris les informations de l’ASN, sans en citer la source, expliquant simplement que le public avait été informé.

Volontiers critique vis à vis de l’Autorité, la CRIIRAD a contacté l’ASN « qui n’a pas été en mesure de lui apporter les précisions souhaitées, les investigations étant en cours».

La CRIIRAD a néanmoins apporté un premier niveau d’analyse et de réaction

La première critique de l’association porte sur l’absence d’informations complètes en temps réel. « La SOCATRI n’a pas mentionné la violation de la limite de rejet de carbone 14 dans l’atmosphère à la réunion de la Commission d’Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin du 18 juillet pourtant centrée sur ses activités et sur la violation de la limite de rejets liquides. Au cours de cette réunion (comme à celle du 4 juillet), les exploitants ont été abondamment félicités pour la qualité de leurs informations» souligne l’association. Le laboratoire associatif indépendant rappelle qu’aux termes d’une décision de l’ASN, en vigueur depuis février 2008, en cas de dépassement des limites de rejets d’effluents radioactifs gazeux, « l’exploitant est tenu de réaliser une information immédiate de l’ASN, du Préfet du Vaucluse ou des services chargés de la police des eaux. ».

Pas une autorisation de pollution

La CRIIRAD rappelle aussi qu’aux termes du texte réglementaire « qui régit le site et conformément aux principes fondamentaux de radioprotection inscrit dans le code de la santé publique, ces limites ne sont pas des autorisations de pollution à concurrence des valeurs prescrites mais bien des valeurs maximales assorties d’une obligation de réduction des rejets au maximum qu’il est raisonnablement possible en dessous de la limite.»

Selon la CRII RAD « la violation des limites de rejets radioactifs dans l’atmosphère devient une habitude à la SOCATRI les limites annuelles de rejets ont été très largement dépassées (pour ne pas dire pulvérisées) en 2006 et 2007 ». L’association donne les chiffres suivants; rejets de carbone 14 dans l’atmosphère 30 fois supérieurs à la limite réglementaire en 2006 et 42 fois en 2007 et rejets de tritium dans l’atmosphère 6 fois supérieurs à la limite réglementaire en 2006 et 5 fois en 2007 “. La CRIIRAD a « d’ailleurs été la seule à faire référence à la violation de la limite : ni l’exploitant, ni l’ASN nes’en sont préoccupé (alors qu’ils y font systématiquement référence lorsque les rejets ne la dépassent pas) »

La CRIIRAD s’est créée en 1986, au lendemain de l’accident de Tchernobyl et en réaction contre deux dysfonctionnements : les informations erronées diffusées par les autorités, le défaut de protection des populations et particulièrement des enfants.

Pour en savoir plus sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire: http://www.asn.fr

Pour en savoir plus sur la Commission de recherche d’Information Indépendante sur la Radioactivité: http://www.criirad.org