La FRAPNA, la Centre Ornithologique Rhône-Alpes, la Ligue de Protection des Oiseaux, et le Groupement de Protection des Busards du Rhône ont déposé ce mardi 16 septembre un recours devant le Conseil d’État pour attaquer la Déclaration d’Utilité Publié signée par le premier ministre au mois de juillet.
Les associations rappellent dans leur argumentation une jurisprudence de la plus haute instance juridique en matière d’utilité publique. « Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs , eu égard à l’intérêt qu’elle présente».
Destruction d’espèces protégées
Les associations avancent les arguments suivants. Premièrement le projet n’a pas été soumis à l’avis de la Commission Nationale du Débat Public, dont l’avis est selon elle obligatoires pour les projets d’un montant supérieur à 300 millions d’euros. Deuxième point l’étude d’impact contenue dans le dossier est « insuffisante et ne prend pas en compte, notamment la destruction d’espèces protégées dont l’habitat est fragile et qui font l’objet d’une protection par une directive européenne».
Troisièmement, la DUP ne prendrait pas en compte des documents administratifs et des engagements pris par la France en matière de changement climatique. En clair,les émissions supplémentaires générées par le trafic de l’A 45 ne sont pas quantifiées, ni intégrées dans les émissions de GES de la France. De plus, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Loire n’est pas achevé et n’est donc pas inclus dans le dossier.
Les engagements du Grenelle de l’Environnement
Quatrièmement, les engagements du Grenelle de l’Environnement, en particulier l’étude de solution alternatives n’est pas pris en compte. Enfin, la DUP ne prend pas en compte la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution qui pose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé».
Pour Jean-Claude Chenu, président de la FRPNA Rhône, il est nécessaire de renoncer à un projet qui reflète une conception dépassée du développement. Le président de la FRPNA Rhône pense aux Landes de Montagny où il va observer des busards cendrés et d’autres espèces, milieux qui seraient détruits par l’autoroute. Les arguments écologiques sont forts à une époque où on a pris conscience de l’importante de la biodiversité.
Les arguments agricoles pourraient porter aussi. Le projet A 45 détruirait des dizaines d’hectares de terres agricoles de qualité à l’heure où l’on parle d’agriculture de proximité. Le souhait des habitants de conserver un cadre de vie de qualité est aussi important. Il fait partie des arguments avancés par la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais, co-présidée par Noël Collomb et par la Sauvegarde des Coteaux du Jarez. Les arguments financiers ne sont pas les plus faibles, pour mettre en cause, un projet dont le financement n’est pas assuré. Le projet d’A 45 est évalué officiellement à 1,2 milliard d’euros au moins, mais les associations citent des évaluations officielles antérieures à 1,8 milliard, qui ne prévoient que des coûts, pas de montage financier.
