Dans le dossier des Jeux Olympiques d’hiver Alpes 2030, la condamnation des régions et de la SOLIDEO pour manque de transparence, fragilise la conduite d’un projet toujours très critiqué.
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision, suite à saisine conjointe des élus régionaux écologistes avec le collectif citoyen, remettant le respect de la démocratie en tête de la course.
Par une ordonnance rendue le lundi 26 janvier, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille ordonne à la SOLIDEO , pour les projets dont elle est susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage, de mettre en œuvre la publicité prévue par l’article R. 121 2 II du Code de l’environnement. Cette publicité doit mentionner les objectifs et les caractéristiques essentielles des ouvrages et indiquer la décision de saisir ou non la Commission Nationale du Débat Public).
« Ce n’est qu’un début mais notre combat avec le collectif citoyen commence à payer. Nous sommes mobilisés depuis les prémices de cette candidature : initialement pour un référendum mais surtout pour le droit à l’information, pour le respect de la démocratie et pour une prise en compte réelle des de ce que pensent les habitantes et les habitants de ce projet. Nous sommes élus régionaux et nous avons les informations par la presse ou par les décisions du tribunal, il faut se rendre compte à quel point cette opacité est hallucinante » rappelle Pierre Janot, conseiller régional de l’Isère.
La justice condamne aussi la SOLIDEO et les Régions Sud et Auvergne-Rhône-Alpes à verser, au titre des frais d’avocats, la somme de 6.000 euros pour les requérants élus, et la somme de 6.000 euros pour les requérants société civile.
« Malgré toutes nos interventions en séances et en commissions demandant de la transparence et le respect de la démocratie, l’exécutif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes nous a toujours ri au nez. Aujourd’hui, la Région est condamnée car Messieurs Wauquiez et Pannekoucke n’ont eu de cesse de piétiner la démocratie en minimisant nos questionnements et en refusant de nous fournir des éléments concrets » insiste Claudie Léger, conseillère régionale de Savoie.
En plus des condamnations la décision comprend d’autres points : requalification des JOP 2030 en “projet unique national” avec impacts majeurs, obligation de transparence immédiate par la SOLIDEO . Les risques environnementaux étant officiellement reconnus , le projet impose l’obligation d’un débat public. Les élus écologistes régionaux sont aussi reconnus légitimes dans leurs demandes de démocratie, de transmission de l’information et de débat au sein de la Région.
Ces décisions montrent que les collectivités contributrices/parties prenantes doivent disposer d’une information complète sur les objectifs, la nature des ouvrages, la gouvernance et la trajectoire financière.
Pour Fabienne Grébert, conseillère régionale de Haute-Savoie : « Le droit remet les pendules à l’heure et rappelle que les politiques qui foncent tout schuss sur l’organisation de ces jeux ont tort. S’ils continuent sur cette voie, les conséquences démocratiques, écologiques et économiques seront désastreuses. C’est une belle victoire pour notre action et de voir que notre légitimité en tant qu’élus régionaux est reconnue par la justice. C’est aussi une belle victoire pour le collectif citoyen mais c’est surtout un très gros carton rouge adressé à ceux qui font primer des intérêts privés sur le bien commun. »
