Avant même la publication d’un rapport de la Cour des Comptes sur la politique de l’eau, la ministre de l’Environnement a annoncé pour répondre à des questions de la presse, trois séries de mesures.
Pour l’application du principe “pollueur payeur” elle a demandé un état des lieux par grands types d’acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers).
En matière de transparence des décisions d’attribution des aides, Royal a demandé la publication sur internet avant la fin du mois de février, des aides attribuées dans le programme actuel des agences de l’eau soit depuis le 1er janvier 2013.
Enfin en matière de prévention des conflits d’intérêt et de renforcement du contrôle de l’État la Ministre rappelle qu’elle a déjà décidé, lors du renouvellement des membres des comités de bassin d’allouer plus de sièges aux représentants des associations, notamment des associations qui représentent les consommateurs et la protection de la nature, en réduisant le nombre des représentants des industriels. La représentation de l’agriculture biologique a été renforcée. La prévention des conflits d’intérêt sera renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret.
