Aménagements du nouveau bassin et de la plage de Pré Argent sur le lac d’Aiguebelette :
les deux recours rejetés par le Tribunal administratif de Grenoble
Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce vendredi 19 septembre les deux requêtes en référé suspension contre d’une part le permis de construire du bâtiment de chronométrage et le réaménagement de la plage de Pré Argent, et d’autre part l’arrêté préfectoral encadrant les travaux sur le lac d’Aiguebelette, en vue des Championnats du monde d’aviron en 2015.
En rejetant les deux recours, le Tribunal administratif de Grenoble confirme que toutes les étapes du projet d’aménagement du nouveau bassin d’aviron, de la tour de chronométrage et de la plage de Pré Argent, porté par le Conseil général de la Savoie, respectent scrupuleusement l’ensemble de la législation et la réglementation en vigueur (loi sur l’eau, loi montagne, code de l’urbanisme, code de l’environnement, Natura 2000), et qu’ainsi aucune atteinte à l’environnement n’a été retenue et constatée.
En effet, « aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaqué ».
Le Conseil général de la Savoie prend acte de la décision du Tribunal administratif qui rejette les deux recours.
Afin de pouvoir continuer à accueillir des manifestations internationales d’aviron sur le lac d’Aiguebelette, le Conseil général confirme la nécessité de création d’un nouveau bassin d’aviron sécurisé ; la rive Est étant soumise à des chutes de blocs régulières.
Il réaffirme ses engagements pris depuis le début :
– un projet élaboré en concertation avec les associations locales ;
– des aménagements et des Championnats du monde exemplaires en termes d’organisation, de développement durable et de respect de l’intégrité du site naturel ;
– des équipements démontables ou pérennes pour des aménagements plus durables.
Suite à la décision du Tribunal administratif de Grenoble, le Conseil général de la Savoie confirme que les travaux d’aménagement du nouveau bassin d’aviron vont pouvoir démarrer sans délai.
Pour rappel, ce jugement fait suite aux différents avis émis par les autorités compétentes sur le projet :
– Avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 avril au 2 mai 2013, concernant l’aménagement du nouveau bassin d’aviron, de la tour de chronométrage, et l’organisation des Championnats du monde d’aviron 2015 ;
– Avis favorable de la Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC) sur la protection archéologique du lac, notamment du site palafittique du Gojat ;
– Avis favorable de la Direction départementale des territoires (DDT) concernant le respect du code de l’environnement (loi sur l’eau et Natura 2000) ;
– Avis favorable de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sur les incidences du projet sur l’environnement.
|
Pour présenter
