L’enquête publique sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de Lyon va commencer le 28 novembre et durer jusqu’au 8 janvier. Le projet de plan a été élaboré après études et simulation par COPARLY, et il a été soumis aux collectivités. Il est maintenant soumis au public. Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) vise à ramener d’ici 2010 en tout point du périmètre, les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère, à un niveau inférieur aux valeurs limites définies par la réglementation. Le but est d’abaisser les risques liés aux difficultés respiratoires et cardiovasculaires. Le PPA couvre 105 communes de l’Ain (15 communes), de l’Isère (1 commune) et du Rhône (89 communes). Le plan fixe les objectifs et énumère un certain nombre de mesures préventives et correctives.
Un péage urbain
Le plan fixe comme objectif de réduire le volume des oxydes d’azote, des polluants produits surtout par la circulation automobile. Le transport routier est donc le premier visé. Les mesures principales sont les suivantes. Le plan envisage une étude de faisabilité sur la tarification de la circulation par l’instauration d’un péage urbain de régulation environnementale délimité au centre de Lyon, Villeurbanne, complété une partie de Bron et de Vénissieux. Le plan propose aussi une réduction progressive de la vitesse à 70 km/h sur l’ensemble des axes routiers du périmètre PPA. Cette seule mesure permettrait une réduction des émissions de NOx de 20 à 30 %.
Le plan énumère des mesures complémentaires. Il prévoit l’interdiction de circulation suivant un calendrier basé sur les normes Euro pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds en application de la norme Euro 4. Il prévoit un traitement au cas par cas des axes les plus pollués de Lyon et de Villeurbanne. Des mesures de réduction de la vitesse et limitation de la capacité des voies les plus polluées au bénéfice des transports collectifs et des modes doux, comme le vélo ou la marche.
Développer et surveiller le chauffage au bois
D’autres actions concernent le secteur du bâtiment, lui aussi gros émetteur de polluants. Pour le résidentiel, le tertiaire et l’artisanat, le plan prévoit le développement du solaire thermique. Il préconise l’utilisation du bois labellisé « NF bois » en tant que combustible et respect du label « flamme verte » pour les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au bois, dans le périmètre PPA . Il prévoit un renforcement du contrôle des chaudières. Toutes ces mesures doivent permettre le développement de l’utilisation du bois, dont l’effet sur l’émission de carbone est nul, sans entraîner des émissions nocives. L’interdiction générale du brûlage des déchets en plein air sera plus strictement appliquée pour encourager le compostage individuel et l’utilisation des déchetteries.
Le secteur industriel bien qu’il a réalisé déjà des efforts, sera aussi mis à contribution. Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques sera décliné localement. La surveillance des stations d’essence sera vraiment renforcée car on sait que les régles sont peu appliquées alors que le remplissage des réservoirs dégage des quantités importantes de benzène. Les chaudières seront aussi davantage contrôlées. Le plan intégrera le dispositif existant définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique.
Il restera à voir, comment une fois officialisé par les préfets, le plan sera appliqué par les élus qui sortiront des urnes au printemps prochain. Il faudra voir si le plan sera un thème de campagne…
