Des situations de blocage retardent gravement la mise en chantier de projets et accroissent les coûts des construction. à un moment où le secteur du bâtiment subit, en Rhône-Alpes, un violent décrochage d’activité, la Fédération du Bâtiment demande des mesures de simplification.
Lors du récent congrès de l’Union sociale de l’Habitat, à Lyon, le Président de la Fédération Française du Bâtiment Rhône-Alpes, Jacques BLANCHET a été auditionné par Jean-Pierre DUPORT, préfet chargé d’une mission sur la réduction des délais d’obtention des permis de construire.
Le fonctionnement actuel paralyse l’activité, et coûte aux maitres d’ouvrages. La Fédération cite l’exemple d’un entrepreneur de Construction Bois de 10 salariés qui explique « Nous n’avons plus aucune demande de chantier depuis plus de deux mois et les différents permis de construire déposés fin 2013 ne sont toujours pas instruits neufs mois plus tard. Cette situation rajoutée aux impayés de nos clients et à la situation de sauvegarde de l’entreprise rend la gestion de cette dernière impossible et me contraint au dépôt »
Trois propositions pour réduire les délais et les coûts
Jacques Blanchet avance trois propositions. La simplification réduirait les coûts pour l’administration, et permettrait de programmer efficacement des projets. Elle permet de se concentrer , et de concentrer les dépenses, sur la qualité des bâtiments. Les mesures sont surtout des mesures de cohérence et suppose que les procédures soient elles-mêmes bien réalisées du côté des administrations surtout communales.
La FFB demande la suppression du droit de retrait de l’administration pour les déclarations préalables. Ces déclarations, anciennement déclarations de travaux, concernent des travaux de petite ampleur : ravalement de façades, extensions inférieures à 20m² ! Une fois la déclaration déposée, le risque pour le maitre d’ouvrage et son entreprise était le recours des tiers ( par exemple des voisins) sous un délai de deux mois maximum après affichage en Mairie. La loi ALUR permet aux communes de retirer ces autorisations pendant un délai de trois mois si elles s’aperçoivent par exemple d’une illégalité qu’elles n’ont pas décelée au moment de leur accord. La FFB demande la suppression du droit de retrait de l’administration, ou l’alignement du délai sur celui du recours des tiers deux mois maximum.
Deux mois pour le retrait des autorisations d’urbanisme
La FFB demande d’aligner le délai de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui du recours contentieux. Un délai maximum de deux mois pour ces deux procédures permettrait un démarrage plus rapide des chantiers.
Clarifier les décisions des Architectes des Bâtiments de France.
Enfin la Fédération du Bâtiment demande de faciliter la construction en secteur « monuments historiques ». L’avis des Architectes des Bâtiments de France, ABF, quand il doit être conforme, s’impose d’une manière obligatoire. Or les choix des Architectes des bâtiments de France ne sont pas motivés. Un simple refus suffit.
Les maitres d’ouvrages, comme les entreprises et les constructeurs immobiliers ont besoin de critères clairs sur les choix des ABF. En dehors de la loi de 1913 sur la co-visibilité, dépassée dans bien des cas, il n’existe souvent aucun référentiel qui permette au maitre d’ouvrage de savoir ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Le plus grand arbitraire peut ainsi régner et des réalisations parfois extravagantes peuvent être réalisées dans des secteurs où d’autres plus respectueuses du patrimoine bâti, sont interdites.
Pour la FFB, il est essentiel de réduire à deux mois le délai imparti à l’ABF pour rendre son avis sur les constructions ou aménagements situés dans le périmètre de protection des immeubles classés. Selon Jacques Blanchet, « Si l’on peut comprendre le délai de 4 mois supplémentaire lorsque l’on traite le monument historique lui-même, cela est extrêmement pénalisant d’appliquer ce délai à tous les travaux de bâtiment dans le périmètre de protection des 500 m ! Un grand nombre de projets sont aujourd’hui bloqués pendant ces 4 mois supplémentaires »
