Il y a un an, le Gouvernement Fillon était jugé responsable du début de rigueur imposé par l’Etat au budget de Rhône-Alpes pour 2012. La conjoncture était un peu estompée. Aujourd’hui, la conjoncture défavorable est invoquée pour justifier une maitrise accrue des dépenses. ” Le retour à l’équilibre des finances se traduit notamment par une baisse des dotations de l’Etat et un renforcement de la péréquation territoriale “.
Dotations de l’Etat stables avant la baisse
Le Conseil régional de Rhône-Alpes a débattu ce vendredi matin des ” orientations budgétaires pour 2013 “.
Quel que soit l’habillage politique, le budget régional de Rhône-Alpes pour 2013, qui sera discuté au début de l’année prochaine, se caractérisera par une stabilité des recettes venant de l’Etat. En 2013, l’Etat devrait apporter 806 millions d’euros. En 2014 et 2015 les dotations de l’Etat baisseront de 1,5%. Les collectivités, donc les Régions devront participer à l’effort de 60 milliards d’euros d’économies sur les cinq prochaines années.
Rhône-Alpes pourrait recevoir aussi moins au titre de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le budget de Rhône-Alpes pourrait recevoir 5,5 millions de moins en 2013, et jusqu’à 26 millions de moins en 2016. Malgré tout, Jean-François Débat, vice président en charge des finances, a souligné que les finances de Rhône-Alpes restent saines.
Pas de maitrise fiscale
Rhône-Alpes est moins maitre de ses ressources fiscales. C’est le résultat des réformes voulues du quinquennat Sarkozy. Les recettes votées par les élus régionaux passent de 35° à 11% du budget. La Région n’a de marge de maneuvre que sur la taxe assise sur les cartes grises qui devrait rapporter 231 millions en 2013. Le produit de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques devrait rester stable.
Investissements stabilisés
La Région a depuis plusieurs années réduit l’investissement qui avait atteint un pic avec le financement, par crédit bail, du matériel pour les TER. Faute de marge de maneuvre la Région ne peut investir et le niveau d’investissements restera stable à 700 millions d’euros.
Les dépenses de fonctionnement, seront aussi stabilisées. Sur ces postes, trois dépenses sont incompressibles, l’évolution de la masse salariale (6 milions) et la subvention à la SNCF (8 millions), comme des dépenses liées à l’apprentissage.
Désendettement
La dette totale de la Région y compris les dépenses de crédit-bail, atteint aujourd’hui 2 milliards d’euros. Sans emprunts toxiques. L’exécutif peut mettre en avant une structure financière saine, mais prévient : “ Il nous faudra ainsi être toujours plus vigilants sur l’ajustement entre nos recettes et nos dépenses et poursuivre les efforts exigeants de redéploiement afin de maintenir les équlibres financiers, seule garantie d’une action soutenable sur la durée “.