Cartes grises : A 43 euros le cheval Rhône-Alpes était modérée
Impot payé par les propriétaires de véhicules la taxe sur les cartes grises est une ressource importante pour les Régions. Le futur tarif d’Auvergne Rhône-Alpes sera aligné sur le niveau de la taxe de 43 fixé par Rhône-Alpes.
Les Régions ont peu de marge de manœuvre fiscale. Environ 85% des dépenses s’imposent chaque année mais il est possible d’agir chaque année sur les 15% restant et dans la durée sur les orientations générales.
Le budget de Rhône-Alpes pour 2015 était de 2,486 milliards d’euros. La Région pouvait agir seulement sur quelques leviers fiscaux. Elle peut recevoir une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Une consommation en net repli avait laissé attendre une recette estimée à 132 M€, soit un million de moins que pour le budget 2014.