Le Conseil Economique et Social Régional ( CESR) de Rhône-Alpes a donné ce mardi un avis positif au projet de budget de la Région pour 2009. Le budget régional a été présenté à la presse il y a deux semaines par Jean-Jack Queyranne.
Avant le vote positif de l’avis, plusieurs conseillers ont pris la parole. Plusieurs conseillers ont demandé la mise à plat des compétences entre l’Etat et les collectivités. En effet depuis plusieurs années, l’Etat transfère aux collectivités des compétences, sans leur transférer tous les moyens financiers. L’Etat conserve en effet la main sur les moyens financiers des collectivités, en particulier de la région.
Le budget 2009 de la Région devrait permettre de réduire les effets du ralentissement économique. C’est le sentiment de la majorité des conseillers, en particulier des représentants des secteurs économiques. Jacques Berruet de l’Union Professionnelle Artisanale soutient l’approche budgétaire du Conseil régional qui maitrise les dépenses de fonctionnement et n’accentue pas la pression fiscale sur les entreprises et les ménages.
Pas de rupture
Pour d’autres le projet de budget est moins positif. Il ne s’inscrit pas dans une rupture assez forte avec la logique budgétaire nationale. Pour Christine Canale ( CGT) il n’est pas question d’unité nationale pour que le travailleur paie à la place du spéculateur ». La CGT s’est donc abstenue, tout comme la FSU.
Changer les règles avec l’Etat
En filigrane, c’est un changement de règles entre l’Etat et les collectivités que demandent bien des conseillers. Pour Gérard Clément ( Force Ouvrière) désengagement de la puissance publique et la baisse de la fiscalité ne peuvent être un dogme. La baisse de la dépense régionale ne serait pas une solution. Le responsable régional de FO souligne en effet que les collectivités territoriales ont maintenu ces dernières années une forte dépense d’investissements. Les collectivités sont certes endettées, mais elles investissent. « Il est temps de remettre à plat d’ensemble il est temps de savoir qui fait quoi ».
400 millions d’économies réalisées par l’Etat
Paul Bernard Catelan ( CFDT), confirme qu’il ne faut pas attendre de dotation du gouvernement en cette période de situation financière tendue. Mais le représentant de la CFDT regrette la situation inconfortable de la Région. « Notre région devient de moins en moins autonome financièrement et devient de plus en plus dépendante de l’Etat. L’Etat a réalisé 400 millions d’économies en 2008 au détriment des régions, les recettes transférées ne correspondent pas aux charges transférées. L’exécutif a choisi la stabilité de la fiscalité. L’exécutif a choisi de contraindre les dépenses, mais devra faire face aux besoins pour les TOS, pour le développement du cadencement. »
La CFDT soutient le choix du crédit bail pour l’achat de matériel roulant pour le train , le développement des infrastructures, le développement de la recherche. « Nous souhaitons que la Région ne se cache pas derrières les insuffisance de l’Etat,et maintienne un fort taux d’exécution pour un budget anti-crise.»
Patrick Sivera ( représentant des entreprises) apprécie aussi la stabilisation des dépenses et de la pression fiscale, de l’emprunt » Il rappelle que les collectivités assurent les trois quarts des investissements publics. Patrick Sivera souligne néanmoins que les dépenses de fonctionnement de la Région sont passées de 874 millions 2004 à plus de 1400 en 2009, en partie en raison des transferts des compétences. « Mais, explique en substance, toutes les hausses ne sont pas toutes dues à des transferts.» Patrick Sivera souligne que les dépenses de fonctionnement des Régions ont progressé depuis dix ans, au rythme de 3,25 %, plus vite que les administrations d’Etat et ou de sécurité sociale.
La solution passe sans doute par la simplification des compétences. Bernard Tranchand, pour l’Union Régionale des Associations Familiales, trouve positif de ne pas appliquer une pression supplémentaire sur les ménages et sur les entreprises en assurant un niveau d’activité économique.
Mais il demande aussi une simplification des compétences, avec l’application du principe, « une collectivité, un impôt ».
