L’uranium appauvri est-il ou non un déchet ? La question est au cœur du rapport sur le cycle du combustible remis par le Haut pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Le rapport a été remis à Jean-Louis BORLOO et au Président de l’OPECST (Office Parlementaire pour l’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques), le député Claude BIRRAUX. Le Haut comité est présidé par le sénateur honoraire Henri REVOL.
Le rapport ( téléchargeable ci-dessou) indique les flux et stocks de matières et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, les conditions d’entreposage et de transport de l’uranium appauvri et de l’uranium de recyclage issus du traitement des combustibles usés. Il présente une analyse détaillée du cycle du combustible nucléaire en France de 8000 tonnes d’uranium naturel importées aux 1500 tonnes de combustibles utilisées par les réacteurs. Chaque année, 7500 tonnes d’uranium apprauvi sont produites en France. Cet uranium sert à fabriquer, avec du plutonium, du MOX utilisé comme combustible. En 2040, selon le rapport, le volume des stocks d’uranium appauvri devrait être en France de 450 000 tonnes qui pourraient être utilisées par des réacteurs nucléaires de quatrième génération.
Le rapport expose les flux d’uranium naturel, d’uranium enrichi d’uranium appauvri entre les différents acteurs du secteur nucléaire, en France, mais aussi au niveau mondial. Il présente les flux entre la France et la Russie où AREVA envoie de l’uranium appauvri pour enrichissement.
Le statut de l’uranium appauvri est au coeur des interrogation. Ce statut peut en effet évoluer en fonction de l’évolution des technologies nucléaires. Déchet parfois l’uranium appauvri pourra être considéré comme une matière première secondaire quand il pourra être réutilisé. « Compte tenu des perspectives de recyclage et aux termes de la loi 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, l’uranium de recyclage, l’uranium appauvri sont aujourd’hui classés des matières radioactives valorisables. Le classement matières / déchets n’est pas définitif et peut être réévalué au regard du contexte industriel, politique et /ou technico-économique“
Le Haut comité formule des recommandations visant à améliorer la transparence et la qualité de l’information apportée au citoyen. L’information adressée au public doit présenter le cycle du combustible de manière plus précise et plus complète et préconise que la notion de « cycle avec traitement des combustibles » soit utilisée de préférence. Le Haut comité recommande que soient rappelées la distinction établie par la loi entre matières et déchets radioactifs, les possibilités d’évolution dans le temps du classement qui touche les matières et les déchets radioactifs, en fonction du contexte politique, technologique et économique. Le Haut comité recommande de développer la notoriété du PNGMDR, véritable outil de référence, afin qu’il soit plus largement connu par le grand public et que ce document de référence soit complété.