Ce jeudi lors d’un discours prononcé à Artemare (Ain) le président de la République a annoncé que le prix de la tonne de CO2 entrant ans la contribution carbone serait fixé au départ à 17 euros. La taxe sera introduite de manière progressive et n’augmentera pas les prélèvements obligatoires, puisque sont produit n’entrera pas dans le budget de l’Etat. Son produit sera reversé. Sarkozy a tranché : le prix de départ de la tonne de CO2 sera de 17 euros. La commission présidée par Michel Rocard avait estimé au mois de juillet que pour avoir un impact sur les comportement et dégager des moyens pour une inflexion en matière d’investissement, le prix de la tonne de carbone devrait être de 32 euros. Les critiques estiment que la contribution risque de ne pas avoir un impact suffisant.
Le président de la République a fait cette annonce après avoir visité la Compagnie industrielle d’application thermique (CIAT) une entreprise locale familiale spécialisée dans l’aéraulique et dans la production de pompes à chaleur propose soit une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d’un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera instituée.
Tous les consommateurs d’énergies fossiles
La contribution climat énergie entrera en application dès 2010. Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception des entreprises soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2. La contribution ne concernera par l’énergie électrique considérée comme n’étant pas en France émettrice de gaz à effet de serre en raison de part prise par l’énergie nucléaire, par l’hydroélectricité et par les énergies renouvelables. Toutefois, il faut se rappeler qu’une partie de l’électricité en France, demeure produite en période de pointe surtout par des centrales à combustibles fossiles.
La taxe devrait couvrir 70 % des émissions de l’Hexagone et rapporter environ 4,3 milliards d’euros par an placés dans un fonds autonome dont l’utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante.Pour les ménages, le coût supplémentaire devrait être chaque année en moyenne de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer. Une compensation intégrale et forfaitaire prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. La compensation serait versée au cours du premier trimestre de chaque année.
Les familles vivant en milieux ruraux non desservis par des systèmes de transports en commun et de certains salariés comme ceux qui ont des horaires de nuit percevraient une compensation supplémentaire. Le gouvernement a estimé que pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle compenserait le surcoût engendré par la nouvelle taxe. Des mécanismes de restitutions seront mis en place seulement pour les secteurs jugés vulnérables comme les transports routiers, les taxis, pêcheurs, les agriculteurs.
