Énergie

Cour des Comptes

Les coûts complets du soutien aux énergies renouvelables

Selon les estimations effectuées par la Cour, les dépenses supportées par la collectivité pour le développement des filières d’énergies renouvelables dans la production d’électricité et de chaleur,

s’élèvent au total à 19,5 Md€ depuis 2005, en incluant les prévisions de la

part 2013 de la CSPE relative aux énergies renouvelables, particulièrement élevée.

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) le crédit d’impôt développement durable

(CIDD) et la TVA à taux réduits pour les travaux d’amélioration des

logements anciens sont les trois sources de coûts les plus élevées pour la

collectivité1

Les collectivités locales ont la possibilité d’intervenir en faveur des énergies renouvelables, soit directement, en devenant elles-mêmes producteurs de chaleur ou d’électricité, soit par des mesures de soutien

variées, telles que des subventions à l’investissement, des prêts et avances. Il n’existe cependant aucun suivi centralisé des actions menées au niveau local en faveur des énergies renouvelables, ni de leur coût. Le recensement de toutes les actions et dépenses publiques des collectivités locales dans ce

domaine n’est pas possible sauf à en faire l’inventaire exhaustif.

Aujourd’hui, seule une estimation du soutien des collectivités locales est disponible par le suivi des contrats de projet État-régions (près de 200 M€ sur la période 2007 à 2011). Elle n’inclut toutefois pas toutes les dépenses

affectées aux énergies renouvelables dont certaines ne sont pas contractualisées.

VOIR AUSSI